Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

L’Assemblée nationale propose ses recettes pour mettre en oeuvre le Zan

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet ...

Tensions à l’AMF : David Lisnard contesté sur sa gauche

Dunkerque ne manque pas d’énergie (décarbonée) pour ses projets industriels (2/3)

« Dilico » : la répartition de la ponction pour 2025 est connue

Après un arrêt de travail, la reprise ne s’improvise pas

Attractivité

Des actions tous azimuts qui ciblent de futures populations

Mis en place depuis une dizaine d’années, trois dispositifs visent à attirer de nouveaux habitants en Lozère, en facilitant leur installation.

Vos questions - nos réponses

La collectivité doit elle se substituer à l’auteur des faits pour indemniser l’agent ?

Régulièrement, la presse locale se fait l'écho de l'obligation, pour une collectivité territoriale, d'avoir à indemniser un agent, victime à l'occasion de ...

Développement économique

Patrice Vergriete : « Ce serait extrêmement dangereux de tout miser sur la batterie, à Dunkerque » (3/3)

Malgré un environnement économique local et international instable qui menace l’ampleur des investissements prévus sur son territoire, le maire de ...

Taxe de séjour

Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron

Airbnb vient de perdre une nouvelle fois face à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO). L'entreprise a été condamnée en appel à verser des amendes, sans précédent, à ...

Métier

Horaires, missions inadaptées… le désarroi des enseignants artistiques

Constamment remis en question par certaines collectivités employeuses, les missions et le temps de travail des enseignants artistiques aboutissent parfois à des situations ...

Scolarisation

Un guide pour lutter contre la non-scolarisation

L’Unicef, l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales et six villes ont conçu un guide pour les collectivités afin de garantir le ...

Prévention de la délinquance

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : l’unanimité au Sénat pour renforcer l’arsenal législatif

Dans un contexte marqué par des affaires retentissantes comme les « viols de Mazan » ou le scandale de Bétharram, le Sénat a ...

Actes des collectivités

Les 10 points à retenir du rapport sur le contrôle de légalité

Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France entre 2019 et 2021. Un rapport qui confirme que tous les actes des ...

Grand âge

Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en établissement médicosocial

L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant le juge aux ...

[Entretien] Sécurité civile

« La réserve communale de sécurité civile, c’est un bras armé à la disposition du maire »

La proposition de loi sur les réserves communales de sécurité civile a été adoptée, le 3 avril, par l’Assemblée nationale. Le député (Horizons) du ...

Toute l'actualité

Transition écologique

« Il y a deux ans, tout le monde se voyait beau » : comment Dunkerque fait face au flou économique mondial (1/3)

Ronan Dantec : « Rassurer sur notre capacité d’adaptation climatique devient aussi une nécessité »

Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche

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Quand les services publics se rapprochent des usagers

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions

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Les repas partent sur les chemins, à bicyclette…

Quand les bateaux à quai deviennent producteurs d’énergie

Quand le paysage retrouve sa juste place

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Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Agglo du Pays de Dreux Départ de : Christophe MAURIN

Filière administrative
Catégorie A
Île-de-France
Directeur général adjoint

Ville de Digne-les-Bains Départ de : Fanny GARNIER

Filière culturelle
Catégorie A
Île-de-France
Services culturels

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

« La parité masque une réforme du mode de scrutin qui fragilise la démocratie locale »

Adoptée définitivement par le Parlement lundi 7 avril, par 206 voix contre 181, la proposition de loi élargissant le scrutin ...

ZFE : ne retirons pas aux collectivités cet outil de santé publique

Dans une tribune, Antoine Herteman, président de l’Avere France, déplore la possible suppression du dispositif des zones à ...

Pour un numérique choisi, les collectivités en première ligne

Alors que la ville de Bordeaux accueille le Forum européen des droits numériques, qui réunit 34 villes, Christine Bost ...

Toutes les opinions

Territoires et talents
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Proposé par Montpellier Métropole

Montpellier ville finaliste pour la capitale de la culture 2028

Proposé par Montpellier Métropole

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Région Bourgogne-Franche-Comté : des représentations théâtrales sur les souhaits et les craintes des élèves lancent le dialogue sur l’orientation

Centre communal d’action sociale d’Amiens : des cueillettes solidaires et des ateliers cuisine, pour améliorer l’alimentation des plus fragiles

Ville d’Aubagne : la commune aménage un terrain agricole municipal, pour aider de jeunes agriculteurs à s’installer

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La banque des collectivités a accueilli plus de 250 nouvelles collectivités à son capital l’an dernier et elle a accordé quelque 2 milliards de prêts. Elle vise ...

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Lutte contre les dérives sectaires : le gouvernement mise sur le renforcement de l’ancrage local

Lors de la présentation du rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), ce mardi 8 avril, le ...

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C’est un petit refrain qui revient régulièrement dans le contexte actuel : si tout va mal, les normes en seraient grandement responsables. France Simplification a ...

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A Tours, une Maison des métiers du grand âge pour créer des vocations

Pour rendre le secteur de l’autonomie attractif, le conseil départemental d’Indre-et-Loire et ses partenaires expérimentent, de février à mai, la Maison des ...

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Restauration collective

Au Forum Agorès, les cantines durables piaffent pour franchir un cap

A Dole, début avril, s’est tenu le forum annuel de la restauration collective publique. Il en ressort de beaux résultats de la restauration scolaire en matière ...

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Engagée dans un grand plan de rénovation et de création d’équipements sportifs, la Ville de Lyon doit faire des choix. Pour la piscine de Vaise et son bassin de 50 ...

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L’avenir de l’emploi public à Mayotte

Avant l'examen à l'Assemblée nationale mi-juin du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, trois de ses articles touchant à l'emploi public ont ...

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Comment les données locales des revenus des ménages ont-elles pu disparaître ?

Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?

Club Prévention Sécurité

Lutte contre les dérives sectaires : le gouvernement mise sur le renforcement de l’ancrage local

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L’évaluation de la politique de la ville va-t-elle rester indépendante ?

Rétrocession des amendes de circulation : quels calculs et pour financer quels projets ?

Club Techni.Cités

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