Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Lutte contre les incendies : sommes-nous prêts pour demain ?

Alors qu’une grande loi de modernisation de la sécurité civile est toujours espérée, la période estivale des incendies apparaît comme le révélateur des fragilités du modèle français dans ce secteur, qui tient avant tout grâce ...

Qui veut la peau de l’ANCT ?

Rénovation du bâti scolaire : des syndicats et ONG réclament un plan national de financement de 50 ...

Hélène Guillet réélue à la tête du SNDGCT

Elections municipales : ces maires accusés d’instrumentaliser la communication de la commune

Handicap

Une boîte à outils pour l’accessibilité à destination des élus

« SD’AP » (schémas directeurs d’accessibilité), « Ad’ap » (agendas d’accessibilité programmés), « FTA » (fonds territorial d’accessibilité)… Pour les élus locaux des ...

Logement

L’encadrement des loyers, un dispositif inégalement respecté

Institué par la loi Alur de 2014, l'encadrement des loyers est actuellement appliqué dans 70 communes situées en zone tendue. Son respect et ses effets sont cependant très inégaux, comme ...

Comptabilité

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 ...

Finances

12 régions prélevées de 280 millions d’euros au titre du « Dilico » en 2025

Un arrêté paru au Journal officiel du 5 septembre 2025 liste les montants prélevés sur la TVA des régions au titre du "Dilico", le dispositif de ...

Co construction

Les régions et l’Etat lancent une nouvelle structure commune sur le numérique

L’association « Régions de France » et la ministre déléguée au numérique, Clara Chappaz ont lancé le premier conseil État-Régions du numérique. Cette nouvelle ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...

Sécurité civile

Pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions

Véritable avantage-retraite destiné aux sapeurs-pompiers volontaires, la forme actuelle de la NPFR (Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance) a fait ...

Chiffre(s) de la semaine

[Les chiffres de la semaine] 3 jours de carence et 50 % de contractuels d’ici 2030

Comme à chaque rentrée, alors que le gouvernement a présenté son agenda social aux syndicats, les recommandations chiffrées pour la fonction publique ont commencé à ...

Veille documentaire

Beauvau de la sécurité civile : téléchargez le rapport de synthèse

Fruit d'une vaste concertation initiée avec les élus et les professionnels, le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile est en ligne.

Série d'été 6/6 - Une ville... un événement

À Beaucroissant, huit siècles de foire et d’histoire

Avec bientôt 804 éditions au compteur, la foire de Beaucroissant, en Isère, est l’une des plus anciennes de France. Entre respect des traditions et adaptation aux besoins des habitants ...

Toute l'actualité

Transition écologique

Territoires & Energies 2025 : inscrivez-vous à notre nouvel événement

Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne

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Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Châteauroux métropole Départ de : Laura PIRES

Filière administrative
Catégorie A
Centre-Val de Loire
Directeur de l’environnement

Département de la Haute-Saône Départ de : Emmanuelle BERNARD

Filière administrative
Catégorie A
Auvergne – Rhône-Alpes
Affaires générales

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Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Archéologues en milieux pollués : travaillons sur le risque sanitaire !

Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...

Sébastien Vincini : « Pour une conférence territoriale du redressement immédiat ! »

Dans une tribune à La Gazette, Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne et secrétaire national ...

Toutes les opinions

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Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil

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Les collectivités à l’ère de la donnée : reprendre le contrôle pour mieux piloter

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Club finances

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

La veille juridique du Club finances de septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...

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Beauvau de la sécurité civile : les propositions sont sur la table

Près de 30 ans après la loi de départementalisation des services d'incendie et de secours et plus de 20 ans après la loi de modernisation de la sécurité civile de ...

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Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat

L’Alliance écologique et sociale, collectif réunissant des syndicats, ONG et associations, publie un rapport pour accélérer la rénovation des établissements ...

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Santé et social

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois ...

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Club Éducation et vie scolaire

Pédagogie

Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs

En imposant ses manuels libres et en réduisant drastiquement les dotations aux lycées, la région Île-de-France s’attire les foudres des éditeurs, qui dénoncent ...

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Politiques sportives

Rentrée sportive : les acteurs des collectivités amers mais combatifs

Territoriaux comme élus, les représentants "sport" des collectivités effectuent leur rentrée dans une ambiance plutôt terne. Sur fond d’incertitude budgétaire ...

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Club RH

FONCTION PUBLIQUE

Rupture conventionnelle : montants, effets d’aubaine… Ce qui coince encore

Le gouvernement dit vouloir pérenniser la rupture conventionnelle dans la fonction publique, mais qu'il faudra améliorer le dispositif. Il sait déjà sur quoi ce ...

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Les effectifs des médecins généralistes rebondissent, mais les déserts médicaux demeurent — © La Gazette des communes

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Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs

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