Notre frise chronologique, dans laquelle nous avons répertorié les principaux textes de lois de lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts débute au Code napoléonien. Elle aurait pu commencer plus tôt, tant les pouvoirs, dans l’histoire, ont tenté de réprimer la corruption dans les affaires publiques.
Le mouvement s’est accéléré dans les années 80, conjonction d’au moins trois mouvements : une presse qui s’émancipe plus largement du pouvoir, et publie le résultat de ses investigations plus librement, l’exaspération des citoyens qui ne cesse de grandir, enfin l’influence des organisations internationales et de l’Union européenne, qui tendent à standardiser, en les faisant progresser, les normes de gouvernance des Etats.
Malgré cela, force est de constater qu’aucune des lois votées ces 30 dernières années n’a mis un terme aux pratiques délictueuses de certains responsables publics. Les recenser met aussi en lumière que la première loi « moderne » visait les fonctionnaires, et pas les élus.
La classe politique française fait en effet preuve d’une grande pusillanimité pour adopter des textes la concernant. Ce que disent aussi, entre les lignes, les derniers rapports en date des commissions Sauvé et Jospin. Et ce que montre la levée de boucliers des parlementaires à propos de la publication de leurs patrimoines.
Si prompts à se revendiquer de modèles européens, bien peu d’élus font valoir qu’en la matière, la France est largement en retard par rapport aux autres pays de l’UE, comme le montrent les études de Transparency international.
La Gazette a ouvert le débat de la moralisation de la vie publique et souhaite recueillir vos commentaires. Cet article décrypte les principales mesures annoncées par François Hollande, et recense les propositions des rapports Sauvé et Jospin qui pourraient prendre place dans le futur texte de loi. Postez vos commentaires sous cet article, pour nourrir le débat, du point de vue des fonctionnaires territoriaux et des élus locaux.
Cet article fait partie du Dossier
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sommaire du dossier
- La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
- Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
- L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions
- Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
- Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
- Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
- Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
- «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
- Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
- Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
- Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
- Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
- La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
- Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
- Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
- Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
- Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
- Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
- Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
- Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
- L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
- Principes de déontologie financière
- Les DGS face à des pratiques irrégulières
- Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
- Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
- La commission de déontologie des agents publics en 10 questions
- Des outils pour une Commission européenne exemplaire
- Documents et ressources
Thèmes abordés