ENVIRONNEMENT Actu juridique, Régions

Inondations : Nancy espère un arrêté de catastrophe naturelle

André Rossinot, président de la communauté urbaine du Grand Nancy, et les maires des communes sinistrées de l’agglomération ont demandé un arrêté de catastrophe naturelle suite ...

TRANSPORTS Réponses ministérielles

Un département peut-il être sollicité pour le financement d’une opération concernant le réseau routier national ?

La loi n° 2204-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a organisé le transfert aux départements de 20 000 kilomètres environ de routes nationales ...

EMPLOI Réponses ministérielles

Les collectivités territoriales peuvent-elles adhérer à un groupement d’employeurs ?

Oui. La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a autorisé, sous certaines conditions, les collectivités territoriales et leurs ...

FINANCES LOCALES TO parus au JO

Un décret est relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales. ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret précise les modalités d’application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de compétences et aux ...

LÉGISTIQUE Billets juridiques

Pour une économie de lois

90% des lois promulguées depuis le début du quinquennat sont désormais applicables, selon le Comité de suivi de l’application des lois créé en janvier 2011, relié au Ministère des ...

PATRIMOINE TO parus au JO

Un arrêté transfère à la ville de Villeneuve-lès-Avignon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au ...

[BILLET] Billets juridiques

La loi Warsmann a encore frappé

Les parlementaires s’en sont régulièrement plaints : les propositions de loi de simplification du droit portées par le député Jean-Luc Warsmann sont un véritable piège et ...

FORMATION TO parus au JO

Un arrêté vient modifier les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional ou de la collectivité territoriale au préfet de région en matière ...

ADMINISTRATION TO parus au JO

Un décret, pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, précise le pouvoir des préfets, l'organisation et l'action de l'Etat dans les régions ...