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Les opérations funéraires

Plusieurs décrets récents ont modifié les dispositions relatives aux opérations funéraires et plus récemment un décret a simplifié des dispositions relatives au contrôle des chambres funéraires et des crématoriums. De nouvelles règles juridiques qui sont importantes à décrypter afin de mieux les appliquer.

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Les déchets

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Le contrat dans la fonction publique territoriale

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N°21

La réforme territoriale

Une mise à jour de notre dossier consacrée à la réforme territoriale permettra de détailler les nouvelles règles relatives aux fusions de communes ou encore aux schémas départementaux de coopération intercommunale.

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Veille juridique

Sélection du Journal Officiel du jour • Tous les textes officielsTextes officiels

Protection de l’environnement 22/02/2012

Mise en œuvre des zones d’action prioritaire pour l’air

Un décret est relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air.

Toutes les jurisprudencesJurisprudence

Patrimoine 22/02/2012

Inscription au titre des monuments historiques : procédure constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 621-25, des premier et deuxième ...

Toutes les réponses ministériellesRéponses ministérielles

Statut 22/02/2012

Les animateurs territoriaux sont-ils éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ?

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires : ne sont éligibles que les agents ...

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[Billet] 02/02/2012

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Parrainages : la signature anonyme, un nouveau concept juridique

Le Conseil d‘Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel, le 2 février 2012, la question prioritaire de constitutionnalité relative au dispositif des parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Un renvoi qui appelle à un nouveau concept juridique : la signature anonyme.

par B. Menguy

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