Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

La Cour des comptes tacle les modalités de contribution des collectivités à la réduction du déficit

Le deuxième fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes a été publié ce lundi 30 septembre. La Cour évalue les mesures de contribution des collectivités à la réduction du déficit, qu'elle juge ...

Six mois après le rapport d’Isabelle Santiago, la protection de l’enfance toujours délaissée par ...

Déchets du bâtiment : les collectivités refusent de payer les pots cassés

EDF face à un mur d’investissements de 460 milliards d’euros sur 15 ans

« À Pointe-à-Pitre, le narcotrafic fait des morts chaque jour »

Mouvement social

Grève du 2 octobre : les syndicats de fonctionnaires remontés contre les projets qui s’accumulent

Les agents publics se mobiliseront-ils encore plus que lors de la journée du 18 septembre ? L'intersyndicale les appelle en tout cas à faire entendre ...

Commande publique

Délais de paiement : les services publics français en milieu de tableau européen

Selon l’étude publiée mi-septembre par le cabinet Altarès, les délais de paiement se sont accrus en France au premier trimestre 2025. La comparaison avec les autres pays ...

[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (3/5)

Dix ans après la loi NOTRe : le transfert annulé de l’eau et l’assainissement

L’un des points forts de la loi « Notre » résidait dans le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les ...

Mobilité

L’âge des premiers déplacements des enfants en autonomie recule

L'Ademe a analysé les modes de déplacement des moins de 18 ans en France. Elle propose quelques pistes pour transformer leurs pratiques de mobilité. En une génération, l'âge moyen ...

Rénovation thermique

Une proposition de loi pour décentraliser la politique de rénovation énergétique des logements

Alors que les guichets MaPrimeRenov ont rouvert le 30 septembre dans des conditions très restreintes, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de ...

Logement

Habitat dégradé : tout savoir sur la procédure d’expropriation

Une nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable a vu le jour le 15 mai. Décryptage en 4 points-clés.

guide des primes

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2025 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui ...

[Opinion] Police municipale

Pour une police territoriale à la hauteur des enjeux de sécurité

Dans une tribune, Gerlove Yokota, le président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), revient sur le débat qui s'est ouvert à la suite du projet de ...

décryptage

Tout savoir sur les droits à congés annuels des agents publics

Les agents ont droit à un contingent de congés annuels, calculé au regard de leurs obligations hebdomadaires de services et de la durée d’exercice effectif des fonctions sur l’année ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations

Service public

Présence postale : un sursis d’un an avant la refonte du contrat

Un an de répit pour La Poste. Le contrat de présence postale territoriale, qui devait s’achever fin 2025, est prolongé jusqu’à fin 2026. Un simple sursis qui ouvre une période ...

Toute l'actualité

Transition écologique

Comment Orléans réutilise ses eaux usées pour  l’arrosage

REUT en littoral : nouvelles recrues sur le programme d’accélération

REUT : plus de souplesse pour arroser les espaces verts

Tous les articles sur la transition écologique

Dossiers

Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?

Action Coeur de ville, le bilan

Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière

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Innovations & Territoires

Le Grand Lyon aide les entreprises à réaliser leur transition écologique

Le Territoire de Belfort refait une beauté naturelle au sentier du Ballon d’Alsace

La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle !

Tous les articles Innovations & Territoires

Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Ville de Yutz Départ de : Ophélie FACEN

Filière administrative
Catégorie A
Grand Est
Direction générale

Ville de Neuville-en-FDierrain Départ de : Amel ES SALEMY

Filière technique
Catégorie A
Hauts-de-France
Directeur des services techniques (DST)

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Externalisations en hôpital : « patients et soignants en danger »

Dans une tribune, Philippe Laville, élu au Comité national de la Ligue des droits de l’homme, coanimateur de son groupe de ...

Archéologues en milieux pollués : travaillons sur le risque sanitaire !

Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...

Toutes les opinions

Les études de La Gazette

Prestations d’action sociale : bénéficiaires et décideurs aspirent à davantage d’offres

Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

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Mobilités connectées : comment les collectivités peuvent-elles relever le défi de l’interopérabilité ?

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Vote électronique : une solution sécurisée pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Proposé par Eklesio

Club finances

Jeux olympiques et paralympiques

Jeux de Paris 2024 : « Une success-story » pour la Cour des comptes

Bien que l’héritage soit à évaluer à plus long terme, que les dépenses de sécurité aient été sous-évaluées et que des pistes d’amélioration soient ...

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Justice
Sécurité civile

[Entretien] Police municipale

« Les ASVP sont les grands oubliés du Beauvau des polices municipales »

Ancien directeur adjoint de police municipale et intervenant au CNFPT, Franck Denion publie le Guide complet du métier d’ASVP. Il appelle à la création d’un ...

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Energie

L’Etat dresse le bilan de son soutien à la géothermie francilienne

Près d’un million de Franciliens sont chauffés grâce à la chaleur du sous-sol. Explications.

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Club Santé Social

Solidarité

Solidarité : les collectivités en soutien aux proches aidants

Parce que s’occuper d’un ou d’une proche malade ou en situation de dépendance affecte fortement la vie des aidants, des communes se mobilisent pour les ...

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Club Éducation et vie scolaire

[ENTRETIEN] Hélène Haus, journaliste au « Parisien »

« Il faut casser le mythe de “l’école privée, c’est mieux” »

Dans son ouvrage intitulé « Public ou privé ? Quelle école choisir pour nos enfants ? », la journaliste et spécialiste des questions d'éducation ...

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Club Acteurs du sport

Budget sport

PLF 2026 : les élus au sport appellent à des « mesures fortes »

Dans la perspective du PLF 2026, les associations d’élus au sport interpellent le prochain gouvernement sur les risques associés à un « désengagement ...

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Club RH

Territorialis

Départs en retraite et coûts des contractuels à venir : les directeurs généraux de collectivités sur le qui-vive

L’Observatoire de la masse salariale de la FPT d'Adelyce a dévoilé, lors des assises Territorialis du SNDGCT, différents chiffres sur la masse salariale. Prévision ...

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Visualisation de données

Effectifs scolaires dans le premier degré : les tendances démographiques au scanner — © D.R.

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La Cour des comptes tacle les modalités de contribution des collectivités à la réduction du déficit

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Jeux de Paris 2024 : « Une success-story » pour la Cour des comptes

Budget supplémentaire et décision modificative : quelles différences ?

Congrès de l’Afigese : les financiers territoriaux planchent sur les transformations radicales de leurs métiers

La veille juridique du Club finances de septembre 2025

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

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« Les ASVP sont les grands oubliés du Beauvau des polices municipales »

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Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Les services départementaux d’incendie et de secours optent pour l’achat vert

Les métiers de la médiation sociale face aux défis de l’intelligence artificielle

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L’Etat dresse le bilan de son soutien à la géothermie francilienne

Simplification du droit de l’urbanisme : alléger, accélérer… et sécuriser ?

Echelon, appréciation dans la fonction publique… Une carrière qui roule

Transition énergétique : face aux incertitudes, les élus locaux veulent maintenir le cap

Littoral : « Un phénomène d’ampleur de ruée vers l’Ouest »

Club Santé Social

Solidarité : les collectivités en soutien aux proches aidants

A Nice, un chauffeur municipal pour des visites médicales au domicile de patients isolés

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre

Comment un dispositif « handiplage » rencontre son public

Quand un centre de loisirs et un institut médicoéducatif de La Ciotat font terrain de jeu commun

Club Éducation et vie scolaire

« Il faut casser le mythe de “l’école privée, c’est mieux” »

Les politiques publiques, un levier pour lutter contre les inégalités scolaires

Les villes éducatrices réaffirment leurs valeurs à l’approche des municipales

Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : la Cnil rappelle les règles

En Moselle, le travail d’éloquence commence dès le CM2

Club Acteurs du sport

PLF 2026 : les élus au sport appellent à des « mesures fortes »

La Rochelle, Nîmes, Hellemmes… Dans ces tiers-lieux, va y avoir du sport !

Les politiques sportives à l’heure de l’IA générative

Activer le levier « activité physique », pour une qualité de vie et une optimisation des conditions de travail

Politiques cyclables : Grenoble, Strasbourg et Rennes font la course en tête

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