Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Rupture conventionnelle : montants, effets d’aubaine… Ce qui coince encore

Le gouvernement dit vouloir pérenniser la rupture conventionnelle dans la fonction publique, mais qu'il faudra améliorer le dispositif. Il sait déjà sur quoi ce dernier bute grâce à un rapport non rendu public.

Une « mobilisation collective » réclamée pour les jeunes majeurs protégés

ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat

« Aider les entreprises en leur faisant payer leur juste contribution aux impôts ...

Intelligence artificielle : les collectivités ouvrent le débat

Co construction

Les régions et l’Etat lancent une nouvelle structure commune sur le numérique

L’association « Régions de France » et la ministre déléguée au numérique, Clara Chappaz ont lancé le premier conseil État-Régions du numérique. Cette nouvelle ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...

Sécurité civile

Pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions

Véritable avantage-retraite destiné aux sapeurs-pompiers volontaires, la forme actuelle de la NPFR (Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance) a fait ...

Communication publique

Elections municipales : ces maires accusés d’instrumentaliser la communication de la commune

Réseaux sociaux, réunions publiques, bilans de mandats... La frontière entre communication institutionnelle et communication politique est parfois mince, a ...

Chiffre(s) de la semaine

[Les chiffres de la semaine] 3 jours de carence et 50 % de contractuels d’ici 2030

Comme à chaque rentrée, alors que le gouvernement a présenté son agenda social aux syndicats, les recommandations chiffrées pour la fonction publique ont commencé à ...

Veille documentaire

Beauvau de la sécurité civile : téléchargez le rapport de synthèse

Fruit d'une vaste concertation initiée avec les élus et les professionnels, le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile est en ligne.

Nomination

Hélène Guillet réélue à la tête du SNDGCT

Hélène Guillet a été réélue à l’unanimité. Elle entame donc un deuxième mandat à la tête du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Le vote s’est ...

Série d'été 6/6 - Une ville... un événement

À Beaucroissant, huit siècles de foire et d’histoire

Avec bientôt 804 éditions au compteur, la foire de Beaucroissant, en Isère, est l’une des plus anciennes de France. Entre respect des traditions et adaptation aux besoins des habitants ...

Webinaire - 2 octobre

Cyberattaques, intelligence artificielle, tout savoir sur les nouvelles menaces sur les données personnelles

L'obligation de protection des données personnelles qui pèsent sur les collectivités locales est rendue plus difficile par l'augmentation des ...

Bâtiment

Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat

L’Alliance écologique et sociale, collectif réunissant des syndicats, ONG et associations, publie un rapport pour accélérer la rénovation des établissements scolaires ...

Toute l'actualité

Transition écologique

Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne

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La vie reprend-elle dans un sol débitumé ?

Des paysages du XIXe siècle reconstitués en mode collaboratif

Quand les centres-villes font la part belle aux halles alimentaires

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Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Département de la Haute-Saône Départ de : Emmanuelle BERNARD

Filière administrative
Catégorie A
Auvergne – Rhône-Alpes
Affaires générales

Communauté de communes du pays de Bitche Départ de : Eric JOURNEL

Filière administrative
Catégorie A
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur général des services

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Archéologues en milieux pollués : travaillons sur le risque sanitaire !

Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...

Sébastien Vincini : « Pour une conférence territoriale du redressement immédiat ! »

Dans une tribune à La Gazette, Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne et secrétaire national ...

Toutes les opinions

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Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil

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La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte

Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la ...

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Beauvau de la sécurité civile : les propositions sont sur la table

Près de 30 ans après la loi de départementalisation des services d'incendie et de secours et plus de 20 ans après la loi de modernisation de la sécurité civile de ...

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Vieillissantes, les bases nautiques doivent réduire leur impact environnemental tout en s’adaptant au changement climatique. Au-delà de ces enjeux architecturaux ...

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Un nouveau souffle pour les centres de santé

Les organisations représentatives des 3 000 centres de santé conventionnés ont signé le 28 août avec l’Assurance maladie un accord qui inaugure une nouvelle ère ...

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Pédagogie

Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs

En imposant ses manuels libres et en réduisant drastiquement les dotations aux lycées, la région Île-de-France s’attire les foudres des éditeurs, qui dénoncent ...

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Rentrée sportive : les acteurs des collectivités amers mais combatifs

Territoriaux comme élus, les représentants "sport" des collectivités effectuent leur rentrée dans une ambiance plutôt terne. Sur fond d’incertitude budgétaire ...

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FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique : 7 perspectives de simplification des procédures RH

Syndicats et employeurs ont pu consulter l'esquisse d'un projet de décret portant plusieurs mesures réglementaires de simplification de la fonction publique ...

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Les effectifs des médecins généralistes rebondissent, mais les déserts médicaux demeurent — © La Gazette des communes

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Adapter les bases nautiques aux enjeux de demain

Piscines – Trait de côte – Energie – Parkings… Toute l’actu de la semaine

Déchets, paysage, assainissement : nos lectures du moment

Votre actu juridique du 29 août au 4 septembre 2025

IA et données personnelles : attention au RGPD !

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Aider les agents familles d’accueil pour chien guide d’aveugle

La Vie au grand air : les déficits d’un opérateur dans le viseur de la Cour des Comptes

Crèches : les nouvelles règles du jeu pour les communes

Toujours plus d’enfants qui dorment dans la rue

Club Éducation et vie scolaire

Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs

Fournitures scolaires : les collectivités mettent la main à la poche pour réduire les dépenses des familles

Rennes : des lycées adaptent leurs horaires pour désengorger le métro

Rentrée scolaire : face à la réduction des effectifs d’élèves, les collectivités innovent

Rentrée scolaire : Elisabeth Borne veut une école « lieu de savoir, mais aussi de bien-être »

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Rentrée sportive : les acteurs des collectivités amers mais combatifs

JO d’hiver : comment en finir avec les équipements démesurés…

Chamonix et la course d’obstacles de l’Ultra-trail du Mont-Blanc

Sport, jeux vidéo… l’insertion prend des chemins de traverse

Après les JO, la nouvelle vie de la colline d’Elancourt

Club RH