Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Rupture conventionnelle : montants, effets d’aubaine… Ce qui coince encore

Le gouvernement dit vouloir pérenniser la rupture conventionnelle dans la fonction publique, mais qu'il faudra améliorer le dispositif. Il sait déjà sur quoi ce dernier bute grâce à un rapport non rendu public.

Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs

Crèches : les nouvelles règles du jeu pour les communes

Mails, notifications… gare au trop-plein d’informations

IA et données personnelles : attention au RGPD !

[Interview] Fiscalité locale des entreprises

« Aider les entreprises en leur faisant payer leur juste contribution aux impôts locaux »

Avocat et consultant au cabinet Arsene, Franck Llinas et Marco Pereira, défendent une meilleure clarté de la fiscalité locale des entreprises ...

Soins de premier recours

Un nouveau souffle pour les centres de santé

Les organisations représentatives des 3 000 centres de santé conventionnés ont signé le 28 août avec l’Assurance maladie un accord qui inaugure une nouvelle ère pour ces structures essentielles dans ...

Aide sociale à l'enfance

Une « mobilisation collective » réclamée pour les jeunes majeurs protégés

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) plaide pour un sursaut des départements et de l’Etat, afin de mieux accompagner les jeunes adultes sortant de l’aide ...

foncier

ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat

Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation ...

Politiques sportives

Rentrée sportive : les acteurs des collectivités amers mais combatifs

Territoriaux comme élus, les représentants "sport" des collectivités effectuent leur rentrée dans une ambiance plutôt terne. Sur fond d’incertitude budgétaire, ils tentent ...

Organisation du travail

Aider les agents familles d’accueil pour chien guide d’aveugle

La ville a délibéré pour faciliter le quotidien au travail des agents familles d’accueil de chiens guides d’aveugles en formation.

Concertation

Intelligence artificielle : les collectivités ouvrent le débat

L’intelligence artificielle s’est imposée depuis deux ans et demi comme un outil très populaire, malgré les risques. L’idée est de définir un cadre éthique protecteur. Les ...

Des paysages du XIXe siècle reconstitués en mode collaboratif

Un projet vise à restituer l’histoire des paysages du département du sud-Vendée à partir du cadastre napoléonien.

Equipements sportifs

Adapter les bases nautiques aux enjeux de demain

Vieillissantes, les bases nautiques doivent réduire leur impact environnemental tout en s’adaptant au changement climatique. Au-delà de ces enjeux architecturaux, elles peuvent devenir un élément ...

Vos questions - Nos réponses

Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ?

Une agression mortelle dans un lycée en avril à Nantes, une surveillance d’un collège tuée de plusieurs coups de couteaux par un collégien en juin dernier, sans compter les règlements de ...

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Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

Code minier : une réforme qui reste en voie d’achèvement

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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière

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Quand les centres-villes font la part belle aux halles alimentaires

La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

La qualité de l’accueil en crèche soumise à plus de contrôles dans le Lot-et-Garonne

Tous les articles Innovations & Territoires

Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Département de la Haute-Saône Départ de : Emmanuelle BERNARD

Filière administrative
Catégorie A
Auvergne – Rhône-Alpes
Affaires générales

Communauté de communes du pays de Bitche Départ de : Eric JOURNEL

Filière administrative
Catégorie A
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur général des services

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Archéologues en milieux pollués : travaillons sur le risque sanitaire !

Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...

Sébastien Vincini : « Pour une conférence territoriale du redressement immédiat ! »

Dans une tribune à La Gazette, Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne et secrétaire national ...

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Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil

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La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte

Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la ...

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Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur les polices municipales, ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines), a permis d’y voir un peu plus ...

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Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture

Le projet d’arrêté qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la filière REP des déchets du bâtiment est mis en ...

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Protection de l'enfance

La Vie au grand air : les déficits d’un opérateur dans le viseur de la Cour des Comptes

Dans son rapport sur la fondation La Vie au grand air, la Cour des comptes met en lumière les aspects financiers de la crise de la protection de l'enfance, que peuvent ...

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Club Éducation et vie scolaire

Statistiques

Quelle part prennent les collectivités dans les dépenses d’éducation ?

La dépense intérieure d’éducation est restée relativement stable depuis 1980, indiquent les dernières statistiques du ministère de l’Education nationale. La ...

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Equipements sportifs

JO d’hiver : comment en finir avec les équipements démesurés…

L’économiste Matthieu Llorca, maître de conférences à l’Université de Bourgogne, vient de publier un article intitulé « Les 'éléphants blancs' des JO ...

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Fonction publique : 7 perspectives de simplification des procédures RH

Syndicats et employeurs ont pu consulter l'esquisse d'un projet de décret portant plusieurs mesures réglementaires de simplification de la fonction publique ...

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Les effectifs des médecins généralistes rebondissent, mais les déserts médicaux demeurent — © La Gazette des communes

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Récapitulatif : l’actualité juridique du mois d’août

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