Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Dix ans après la loi NOTRe : les sénateurs tirent un bilan contrasté de l’intercommunalité

Pas de grand soir pour l’intercommunalité, mais des ajustements ciblés. Dix ans après les lois Maptam et NOTRe, les sénateurs Jean-Marie Mizzon (UC) et Maryse Carrère (RDSE) dressent un bilan « en demi-teinte » dans leur rapport publié ...

Congrès HLM : Emmanuelle Cosse réclame de la visibilité pour le logement

Les villes éducatrices réaffirment leurs valeurs à l’approche des municipales

Les députés plaident pour la poursuite de l’encadrement des loyers

La Rochelle, Nîmes, Hellemmes… Dans ces tiers-lieux, va y avoir du sport !

Interview

Intelligence artificielle : « il y a un risque accru de dépendance des acteurs publics vis-à-vis des acteurs privés »

L’intelligence artificielle ne peut pas être déployée dans les services publics sans une réflexion préalable approfondie, et une ...

Départs en retraite et coûts des contractuels à venir : les directeurs généraux de collectivités frissonnent

L’Observatoire de la masse salariale de la FPT Adelyce a dévoilé, lors des assises Territorialis du SNDGCT, différents chiffres sur la masse ...

agents publics

Retraite : focus sur les nouvelles règles applicables aux pensions des agents publics

Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au sein du cabinet DBS avocats associés, revient sur les apports de deux décrets parus en début d'année et qui ont ...

agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 septembre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Handicap

Comment un dispositif « handiplage » rencontre son public

Le Touquet, dans le Pas-de-Calais, se mobilise pour rendre sa plage et la mer accessibles aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Cet été, elle a ainsi pu accueillir plus de ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...

Révisions

Fonction publique : le quiz de la semaine

Que vous prépariez un concours de la fonction publique ou que vous soyez en poste, vous devez, chaque semaine, être à jour de l'actualité sur la fonction publique, territoriale en particulier. Pour vous aider à ...

Décentralisation

Décentralisation : irréductibles Gaulois

Lettre aux maires, missive aux présidents d’associations d’élus… : Sébastien Lecornu n’a pas encore constitué son gouvernement qu’il annonce un grand acte de décentralisation. Un challenge dans une ...

Inclusion

Quand un centre de loisirs et un institut médicoéducatif de La Ciotat font terrain de jeu commun

La ville de La Ciotat et l’Arpejh unissent leurs compétences pour bâtir des ponts durables entre animation et médicosocial afin de construire une société ...

[entretien] Faouzi Guellil

Faouzi Guellil : toujours debout et toujours dans l’action

Des quartiers au fauteuil de la direction générale des services à Stains, et peut-être bientôt dans celui du maire de Dugny, sa ville natale, Faouzi Guellil est un fonctionnaire engagé. Mais ...

Toute l'actualité

Transition écologique

Friches : un premier inventaire avec l’aide de 20 observatoires locaux

Comment Orléans réutilise ses eaux usées pour  l’arrosage

Éolien terrestre : les entreprises de la filière dénoncent « un moratoire qui ne dit pas son nom »

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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière

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Le Territoire de Belfort refait une beauté naturelle au sentier du Ballon d’Alsace

La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle !

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Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Département des Alpes de Haute-Provence Départ de : Laurent LE NY

Filière administrative
Catégorie A
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Affaires générales

Conseil départemental du Nord Départ de : Héloïse BOQUILLON

Filière administrative
Catégorie A
Hauts-de-France
Direction générale

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Externalisations en hôpital : « patients et soignants en danger »

Dans une tribune, Philippe Laville, élu au Comité national de la Ligue des droits de l’homme, coanimateur de son groupe de ...

Archéologues en milieux pollués : travaillons sur le risque sanitaire !

Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...

Toutes les opinions

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Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

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Club finances

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

La veille juridique du Club finances de septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...

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Les sociétés privées de sécurité occupent une place de plus en plus importante dans la lutte contre la délinquance. Cependant, il existe des limites à l’emploi ...

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Les démarches d’économie circulaire dans le bâtiment et l’espace public progressent, appuyées par la réglementation. Elles nécessitent méthode et anticipation.

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Club Santé Social

Santé et social

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois ...

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Addiction aux écrans

Le numérique éducatif passe la marche arrière

Outre une attaque vive contre le réseau social TikTok, son objet initial, le rapport des députés Arthur Delaporte (PS) et Laure Miller (EPR), publié jeudi 11 ...

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Dans la perspective du PLF 2026, les associations d’élus au sport interpellent le prochain gouvernement sur les risques associés à un « désengagement ...

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Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

La CNRACL n’est pas seule à voir ses finances scrutées de près : le système des retraites de l’Etat fait l’objet d’un rapport présenté le 24 septembre à ...

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Effectifs scolaires dans le premier degré : les tendances démographiques au scanner — © D.R.

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