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Alors qu’une grande loi de modernisation de la sécurité civile est toujours espérée, la période estivale des incendies apparaît comme le révélateur des fragilités du modèle français dans ce secteur, qui tient avant tout grâce ...
Île-de-France mobilités donne deux ans minimum à l’entreprise Karos pour booster le covoiturage du quotidien auprès des Franciliens périurbains et ruraux.
A la tête de la Société d’aménagement urbain et rural (Saur), l’ancienne secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Estelle Grelier, fait le point sur les ...
Dans une tribune, Flavie Lepoutre Martin, chargée de développement territorial, rappelle que toute évaluation des politiques publiques nécessite, au préalable, de rappeler l’objectif que l’on s’est fixé ...
« SD’AP » (schémas directeurs d’accessibilité), « Ad’ap » (agendas d’accessibilité programmés), « FTA » (fonds territorial d’accessibilité)… Pour les élus locaux des ...
Institué par la loi Alur de 2014, l'encadrement des loyers est actuellement appliqué dans 70 communes situées en zone tendue. Son respect et ses effets sont cependant très inégaux, comme ...
Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 ...
Un arrêté paru au Journal officiel du 5 septembre 2025 liste les montants prélevés sur la TVA des régions au titre du "Dilico", le dispositif de ...
L’association « Régions de France » et la ministre déléguée au numérique, Clara Chappaz ont lancé le premier conseil État-Régions du numérique. Cette nouvelle ...
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...
Véritable avantage-retraite destiné aux sapeurs-pompiers volontaires, la forme actuelle de la NPFR (Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance) a fait ...
Nominations à la une
Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.
Sécurité publique
Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.
services publics
Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]
Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...
Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...
Dans une tribune à La Gazette, Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne et secrétaire national ...
Proposé par Eklesio
Proposé par Capgemini
Proposé par PARTICULIER EDF
Club financesTO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...
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[Interview] Fiscalité locale des entreprises
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Masse salariale
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Rapport
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Grand âge
Club Prévention SécuritéSécurité civile
Près de 30 ans après la loi de départementalisation des services d'incendie et de secours et plus de 20 ans après la loi de modernisation de la sécurité civile de ...
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Prévention Sécurité
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Vos questions - Nos réponses
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Sécurité publique
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Police municipale
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Lutte contre les incendies
Club Techni.CitésBâtiment
L’Alliance écologique et sociale, collectif réunissant des syndicats, ONG et associations, publie un rapport pour accélérer la rénovation des établissements ...
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VEILLE DOCUMENTAIRE
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Veille TO, jurisprudence
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Equipements sportifs
Club Santé SocialSanté et social
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois ...
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Aide sociale à l'enfance
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Organisation du travail
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Protection de l'enfance
Club Éducation et vie scolairePédagogie
En imposant ses manuels libres et en réduisant drastiquement les dotations aux lycées, la région Île-de-France s’attire les foudres des éditeurs, qui dénoncent ...
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Club Acteurs du sportPolitiques sportives
Territoriaux comme élus, les représentants "sport" des collectivités effectuent leur rentrée dans une ambiance plutôt terne. Sur fond d’incertitude budgétaire ...
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Equipements sportifs
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Série d’été 5/6 - Une ville… un événement
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Héritage Paris 2024
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Le gouvernement dit vouloir pérenniser la rupture conventionnelle dans la fonction publique, mais qu'il faudra améliorer le dispositif. Il sait déjà sur quoi ce ...
![[Les chiffres de la semaine] 3 jours de carence et 50 % de contractuels d’ici 2030](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2023/12/chiffres-fonction-publique-98x65.jpg)
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Fonction publique
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