Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Un PLFSS qui ne fait pas l’unanimité dans les collectivités

Adopté à 13 voix près par les députés, le 9 décembre, avant son dépôt au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présente plusieurs avancées pour les acteurs sanitaires et sociaux des collectivités. Mais ...

Simplification de la commande publique : quelles sont les attentes des acheteurs publics ?

Simplification : le gouvernement met le turbo avec son « méga décret »

Bouleversées par le changement climatique, les RH des collectivités doivent s’adapter

Le bilan 2025 de RTE rebat les cartes du débat sur l’énergie

Sécurité

Police municipale : le calendrier du projet de loi précisé, les rapporteures nommées

Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ministres, le texte sera examiné au Sénat ...

Education prioritaire

Le bilan en demi-teintes des Cités éducatives

Dans un rapport publié le 8 décembre la Cour des comptes a évalué le programme des cités éducatives lancé en 2019. Initialement pensées pour coordonner les dispositifs éducatifs dans les quartiers ...

Accès aux droits

En Seine-Saint-Denis, des cours en ligne contre le non-recours

Le département de la Seine-Saint-Denis dévoile une plateforme pour faciliter les démarches d’accès aux droits, dans le cadre de l’expérimentation des Territoires zéro non-recours. Le ...

Assurances

Assurances : les trucs et astuces pour se garantir un contrat

Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques s’impose car, face à une pile d’appels d’offres, l’assureur choisira ...

Urbanisme

Le point sur la transformation des bureaux en logements

Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025. Décryptage en 5 points-clés.

fonction publique territoriale

Agents territoriaux : un décret liste les lieux où peuvent se réunir les conseils de discipline

Un décret publié le 10 décembre simplifie les modalités de fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale en allongeant la ...

fonction publique territoriale

Mobilisation, regain d’intérêt… vers la fin du désamour des agents pour leurs syndicats ?

Confrontés à des envies d’expression directe, les syndicats ne se sentent pour autant pas menacés. Mieux : ayant serré les rangs contre la réforme des ...

Sécurité civile

Avec « Votre commune qui sauve », les sapeurs-pompiers se lancent dans la bataille des élections municipales

Alors que les élections municipales se profilent, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France entend placer la sécurité civile au ...

Logement

Un atlas du logement pour mieux anticiper les besoins

Icade et le cabinet de conseil OPC ont publié le 8 décembre un Atlas du logement, décryptant les dynamiques territoriales à l'oeuvre en France. Il permet de prendre de la hauteur de vue sur les ...

décryptage

Constructions irrégulières : les actions en démolition aux mains des maires

Régularisation, remises en état, astreintes... Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au cabinet Carnot avocats, décrit les pouvoirs dont disposent les maires en ...

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z

Toute l'actualité

Transition écologique

Les autoroutes à vélo sur la sellette

Agences de l’eau : le Sénat bride la voracité de l’Etat

Quand l’IA améliore la performance des réseaux d’eau

Tous les articles sur la transition écologique

Dossiers

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique

En partenariat avec Sponsor dossier

Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états

Mayotte, la vie d'après

Tous les dossiers

Innovations & Territoires

PLU, ZAN, trame verte… : une cartographie hyper précise de votre territoire

Victime de son succès, la Maison des livreurs de Bordeaux cherche déjà à pousser les murs

Bibliothèques : comment passer de la culture du chiffre à la mesure de l’impact ?

Tous les articles Innovations & Territoires

Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Ville et Eurométropole de Strasbourg Départ de : Maud RENON

Filière administrative
Catégorie A
Grand Est
Direction générale

Département des Deux-Sèvres Départ de : Mathieu PREIRA

Filière administrative
Catégorie A
Bretagne
Directeur général adjoint

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

« Réformer l’Etat et clarifier l’organisation territoriale pour conquérir le pouvoir d’agir »

A l'occasion du nouvel acte de décentralisation en préparation, Yvan Lubraneski, vice-président de l’AMRF chargé de la ...

« Permettons aux maires de baisser les loyers ! »

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, une vingtaine de candidats de La France insoumise publient ...

« Faire grandir nos villes et nos villages : quand la vigne devient un projet de territoire »

Dans une tribune adressées à La Gazette, la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à ...

Toutes les opinions

Les études de La Gazette

Baromètre « Bien être au travail » 2025 : les agents territoriaux n’ont plus le moral

Prestations d’action sociale : bénéficiaires et décideurs aspirent à davantage d’offres

Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Toutes les études Gazette

Contenus partenaires

Mobilités connectées : comment les collectivités peuvent-elles relever le défi de l’interopérabilité ?

Proposé par SNCF Connect & Tech

Quelle offre d’électricité choisir ?

Proposé par PARTICULIER EDF

Vote électronique : une solution sécurisée pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Proposé par Eklesio

Club finances

Moyens de paiement

Pour Bercy, les chèques dans les collectivités, c’est bientôt fini !

La Direction générale des finances publiques veut bouter le chèque hors des moyens de paiement pour les collectivités. Lors du Salon des maires 2025, l’opération ...

Découvrez l'offre PREMIUM Finances

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club finances

Club Prévention Sécurité

En ce moment
Justice
Sécurité civile

Sécurité civile

Malgré ses difficultés, le projet NexSIS toujours prometteur pour la Cour des comptes

Les magistrats de la rue Cambon viennent de publier un rapport sur ce projet phare de la sécurité civile.

Découvrez l'offre PREMIUM
Prévention Sécurité

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club Prévention Sécurité

Club Techni.Cités

Espaces verts

Les micro-forêts urbaines ne prennent pas (encore) racine

Une note publiée en mai 2025 par l’Institut Paris Région fait le point sur les services réellement rendus par les micro-forêts. Si leur fonction sociale est ...

Découvrez l'offre PREMIUM Technique

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club Techni.Cités

Club Santé Social

Aide sociale à l'enfance

Asterya, un centre inédit pour veiller sur la santé des enfants protégés

A Paris vient d’ouvrir le tout premier « Centre d’appui à l’enfance », destiné à soigner les jeunes de l’aide sociale à l’enfance de toute ...

Découvrez l'offre PREMIUM Santé Social

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club Santé Social

Club Éducation et vie scolaire

Congrès de l’Andev

Prévenir les violences sexuelles dès la maternelle : les agents des écoles en première ligne

Alors que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, un atelier du Congrès de l’Andev a rappelé l’urgence d’outiller les agents ...

Découvrez l'offre PREMIUM Education et vie scolaire

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club Éducation et vie scolaire

Club Acteurs du sport

Développement des pratiques

A Lille, les brocantes à vélo contribuent à renforcer la pratique cycliste

S’il n’attire pas de nouveaux pratiquants, un évènement comme la brocante à vélos de Lille (Nord) contribuerait toutefois à ancrer la pratique cycliste sur le ...

Découvrez l'offre PREMIUM Acteurs du sport

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club Acteurs du sport

Club RH

[Entretien] RAPHAËLLE POINTREAU

« La question de la relation aux élus n’est pas suffisamment déployée dans nos formations »

A l'occasion des entretiens territoriaux de Strasbourg, les 10 et 11 décembre, la nouvelle directrice de l’Institut national des études territoriales (Inet) ...

Développez autrement
la carrière de vos agents !

avec La Gazette e-Concours

Découvrir l'offre

Masquer ce club

Accéder au Club RH

Visualisation de données

Démographie : quels sont les territoires les plus impactés par la baisse des naissances ? — © Be-Actu

L’hebdomadaire

N° 2791 - 17/11/2025

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

N° 2790 - 10/11/2025

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

Vos services sur tous supports numériques

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Une marque du groupe

Publicité Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs

Un PLFSS qui ne fait pas l’unanimité dans les collectivités

Simplification de la commande publique : quelles sont les attentes des acheteurs publics ?

Simplification : le gouvernement met le turbo avec son « méga décret »

Bouleversées par le changement climatique, les RH des collectivités doivent s’adapter

Le bilan 2025 de RTE rebat les cartes du débat sur l’énergie

Police municipale : le calendrier du projet de loi précisé, les rapporteures nommées

Le bilan en demi-teintes des Cités éducatives

En Seine-Saint-Denis, des cours en ligne contre le non-recours

Assurances : les trucs et astuces pour se garantir un contrat

Le point sur la transformation des bureaux en logements

Agents territoriaux : un décret liste les lieux où peuvent se réunir les conseils de discipline

Mobilisation, regain d’intérêt… vers la fin du désamour des agents pour leurs syndicats ?

Avec « Votre commune qui sauve », les sapeurs-pompiers se lancent dans la bataille des élections municipales

Un atlas du logement pour mieux anticiper les besoins

Constructions irrégulières : les actions en démolition aux mains des maires

Transition écologique

Les autoroutes à vélo sur la sellette

Agences de l’eau : le Sénat bride la voracité de l’Etat

Quand l’IA améliore la performance des réseaux d’eau

Dossiers

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique

Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états

Mayotte, la vie d'après

Innovations & Territoires

PLU, ZAN, trame verte… : ­une cartographie hyper précise de votre territoire

Victime de son succès, la Maison des livreurs de Bordeaux cherche déjà à pousser les murs

Bibliothèques : comment passer de la culture du chiffre à la mesure de l’impact ?

Veille juridique

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Opinions

« Réformer l’Etat et clarifier l’organisation territoriale pour conquérir le pouvoir d’agir »

« Permettons aux maires de baisser les loyers ! »

« Faire grandir nos villes et nos villages : quand la vigne devient un projet de territoire »

Les études de La Gazette

Baromètre « Bien être au travail » 2025 : les agents territoriaux n’ont plus le moral

Prestations d’action sociale : bénéficiaires et décideurs aspirent à davantage d’offres

Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Contenus partenaires

Mobilités connectées : comment les collectivités peuvent-elles relever le défi de l’interopérabilité ?

Quelle offre d’électricité choisir ?

Vote électronique : une solution sécurisée pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Club finances

Pour Bercy, les chèques dans les collectivités, c’est bientôt fini !

La prestation de compensation du handicap en manque de pilotage, selon la Cour des comptes

Boris Ravignon : « Sans confiance envers les collectivités, la simplification sera impossible »

Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (4)

Le coût des élections municipales flambe dans le budget 2026

Club Prévention Sécurité

Malgré ses difficultés, le projet NexSIS toujours prometteur pour la Cour des comptes

Sapeurs-pompiers : toujours plus de secours aux personnes

Les immeubles collectifs d’habitation (2) : l’occupation illicite des parties communes et des toits

Loi narcotrafic : comment s’organise l’expulsion locative par le préfet en cas de trafic de stupéfiants ?

Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi

Club Techni.Cités

Les micro-forêts urbaines ne prennent pas (encore) racine

Mobilités : Valérie Pécresse veut renforcer le dialogue avec les élus de terrain par une « cellule de communication directe »

Assainissement non collectif : la filière adopte le QR code pour se professionnaliser

Droit au renouvellement du contrat : que dit le jurisprudence ?

Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?

Club Santé Social

Asterya, un centre inédit pour veiller sur la santé des enfants protégés

Contre le non-recours, des communes inventives… aux moyens limités

Retard de croissance pour le service public de la petite enfance

Un « Panda » au secours de la médiation numérique

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de décembre

Club Éducation et vie scolaire

Prévenir les violences sexuelles dès la maternelle : les agents des écoles en première ligne

A Mayotte, les écoles pansent toujours les plaies de Chido

Laïcité : « On a, à tort, pensé que le combat était gagné »

Financement des écoles privées sous contrat : « il est temps de remettre à plat la législation »

Le CESE fait des propositions pour améliorer la santé mentale des jeunes

Club Acteurs du sport

A Lille, les brocantes à vélo contribuent à renforcer la pratique cycliste

Équipements, sites de pratique : utiliser Data-ES, outil collaboratif et stratégique pour les politiques sportives territoriales

Au congrès de l’Andev, le retour nécessaire du corps dans l’éducation

Jeux d’hiver 2030 : des tensions entre collectivités autour du budget

Un manifeste des entrepreneurs du sport pour améliorer la collaboration public-privé

Club RH

PLU, ZAN, trame verte… : une cartographie hyper précise de votre territoire

Les micro-forêts urbaines ne prennent pas (encore) racine

Droit au renouvellement du contrat : que dit le jurisprudence ?