Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Rupture conventionnelle : montants, effets d’aubaine… Ce qui coince encore

Le gouvernement dit vouloir pérenniser la rupture conventionnelle dans la fonction publique, mais qu'il faudra améliorer le dispositif. Il sait déjà sur quoi ce dernier bute grâce à un rapport non rendu public.

Une « mobilisation collective » réclamée pour les jeunes majeurs protégés

ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat

« Aider les entreprises en leur faisant payer leur juste contribution aux impôts ...

Intelligence artificielle : les collectivités ouvrent le débat

Sécurité civile

Beauvau de la sécurité civile : les propositions sont sur la table

Près de 30 ans après la loi de départementalisation des services d'incendie et de secours et plus de 20 ans après la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, les conclusions ...

Soins de premier recours

Un nouveau souffle pour les centres de santé

Les organisations représentatives des 3 000 centres de santé conventionnés ont signé le 28 août avec l’Assurance maladie un accord qui inaugure une nouvelle ère pour ces structures essentielles dans ...

Politiques sportives

Rentrée sportive : les acteurs des collectivités amers mais combatifs

Territoriaux comme élus, les représentants "sport" des collectivités effectuent leur rentrée dans une ambiance plutôt terne. Sur fond d’incertitude budgétaire, ils tentent ...

Organisation du travail

Aider les agents familles d’accueil pour chien guide d’aveugle

La ville a délibéré pour faciliter le quotidien au travail des agents familles d’accueil de chiens guides d’aveugles en formation.

Des paysages du XIXe siècle reconstitués en mode collaboratif

Un projet vise à restituer l’histoire des paysages du département du sud-Vendée à partir du cadastre napoléonien.

Equipements sportifs

Adapter les bases nautiques aux enjeux de demain

Vieillissantes, les bases nautiques doivent réduire leur impact environnemental tout en s’adaptant au changement climatique. Au-delà de ces enjeux architecturaux, elles peuvent devenir un élément ...

Vos questions - Nos réponses

Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ?

Une agression mortelle dans un lycée en avril à Nantes, une surveillance d’un collège tuée de plusieurs coups de couteaux par un collégien en juin dernier, sans compter les règlements de ...

Masse salariale

Comment ont évolué les frais de personnel des collectivités locales ?

Alors que le gouvernement demande un effort de rigueur aux collectivités, les dépenses de personnel pourraient être dans le viseur. Mais quelles collectivités ont vu leurs coûts de ...

gestionnaires publics

Gestionnaires publics : l’inexécution d’une décision de justice peut se retourner contre le maire

Le 2 septembre, la Cour des comptes a condamné, au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le maire d'une commune qui ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière

Numérique

Une nouvelle plateforme d’achat sur l’IA lancée par la région des Pays de la Loire

Gigalis, le groupement d’intérêt public historiquement responsable du déploiement de la fibre en Pays-de-la-Loire, présentait le 1er septembre sa « Fabrique de ...

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Transition écologique

Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne

Code minier : une réforme qui reste en voie d’achèvement

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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière

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Quand les centres-villes font la part belle aux halles alimentaires

La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

La qualité de l’accueil en crèche soumise à plus de contrôles dans le Lot-et-Garonne

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Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Département de la Haute-Saône Départ de : Emmanuelle BERNARD

Filière administrative
Catégorie A
Auvergne – Rhône-Alpes
Affaires générales

Communauté de communes du pays de Bitche Départ de : Eric JOURNEL

Filière administrative
Catégorie A
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur général des services

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Archéologues en milieux pollués : travaillons sur le risque sanitaire !

Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...

Sébastien Vincini : « Pour une conférence territoriale du redressement immédiat ! »

Dans une tribune à La Gazette, Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne et secrétaire national ...

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Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil

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Les collectivités à l’ère de la donnée : reprendre le contrôle pour mieux piloter

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Rapport

La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte

Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la ...

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Loi sur les polices municipales : le statut d’officier de police judiciaire passe à la trappe

Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur les polices municipales, ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines), a permis d’y voir un peu plus ...

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Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture

Le projet d’arrêté qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la filière REP des déchets du bâtiment est mis en ...

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Protection de l'enfance

La Vie au grand air : les déficits d’un opérateur dans le viseur de la Cour des Comptes

Dans son rapport sur la fondation La Vie au grand air, la Cour des comptes met en lumière les aspects financiers de la crise de la protection de l'enfance, que peuvent ...

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Pédagogie

Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs

En imposant ses manuels libres et en réduisant drastiquement les dotations aux lycées, la région Île-de-France s’attire les foudres des éditeurs, qui dénoncent ...

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Club Acteurs du sport

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JO d’hiver : comment en finir avec les équipements démesurés…

L’économiste Matthieu Llorca, maître de conférences à l’Université de Bourgogne, vient de publier un article intitulé « Les 'éléphants blancs' des JO ...

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FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique : 7 perspectives de simplification des procédures RH

Syndicats et employeurs ont pu consulter l'esquisse d'un projet de décret portant plusieurs mesures réglementaires de simplification de la fonction publique ...

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Les effectifs des médecins généralistes rebondissent, mais les déserts médicaux demeurent — © La Gazette des communes

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