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Le deuxième fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes a été publié ce lundi 30 septembre. La Cour évalue les mesures de contribution des collectivités à la réduction du déficit, qu'elle juge ...
La souveraineté était au cœur des premières rencontres annuelles du droit public économique organisées par la Direction des affaires juridiques ...
La Gazette des communes et emploi public organisent, en partenariat avec le Comité national d'action sociale et la Mutuelle nationale territoriale, un Club RH le 15 octobre à Gentilly sur le thème ...
Les agents publics se mobiliseront-ils encore plus que lors de la journée du 18 septembre ? L'intersyndicale les appelle en tout cas à faire entendre ...
Selon l’étude publiée mi-septembre par le cabinet Altarès, les délais de paiement se sont accrus en France au premier trimestre 2025. La comparaison avec les autres pays ...
L’un des points forts de la loi « Notre » résidait dans le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les ...
L'Ademe a analysé les modes de déplacement des moins de 18 ans en France. Elle propose quelques pistes pour transformer leurs pratiques de mobilité. En une génération, l'âge moyen ...
Alors que les guichets MaPrimeRenov ont rouvert le 30 septembre dans des conditions très restreintes, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de ...
Une nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable a vu le jour le 15 mai. Décryptage en 4 points-clés.
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2025 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui ...
Dans une tribune, Gerlove Yokota, le président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), revient sur le débat qui s'est ouvert à la suite du projet de ...
Nominations à la une
Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités
JE découvrE les nominations
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.
Sécurité publique
Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.
services publics
Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]
Dans une tribune, Philippe Laville, élu au Comité national de la Ligue des droits de l’homme, coanimateur de son groupe de ...
Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...
Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...
Proposé par SNCF Connect & Tech
Proposé par PARTICULIER EDF
Proposé par Eklesio
Club financesJeux olympiques et paralympiques
Bien que l’héritage soit à évaluer à plus long terme, que les dépenses de sécurité aient été sous-évaluées et que des pistes d’amélioration soient ...
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[Fiche Finances] Budget
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Assises Afigese
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
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Fiscalité
Club Prévention Sécurité[Entretien] Police municipale
Ancien directeur adjoint de police municipale et intervenant au CNFPT, Franck Denion publie le Guide complet du métier d’ASVP. Il appelle à la création d’un ...
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Prévention Sécurité
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences
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Commande publique
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Intervention sociale
Club Techni.CitésEnergie
Près d’un million de Franciliens sont chauffés grâce à la chaleur du sous-sol. Explications.
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Billet
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Statut
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Crise politique
© Villes vivantes
Aménagement du territoire
Club Santé SocialSolidarité
Parce que s’occuper d’un ou d’une proche malade ou en situation de dépendance affecte fortement la vie des aidants, des communes se mobilisent pour les ...
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Accès aux soins
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Santé et social
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Handicap
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Inclusion
Club Éducation et vie scolaire[ENTRETIEN] Hélène Haus, journaliste au « Parisien »
Dans son ouvrage intitulé « Public ou privé ? Quelle école choisir pour nos enfants ? », la journaliste et spécialiste des questions d'éducation ...
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Mixité à l'école
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Education
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Veille documentaire
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Education
Club Acteurs du sportBudget sport
Dans la perspective du PLF 2026, les associations d’élus au sport interpellent le prochain gouvernement sur les risques associés à un « désengagement ...
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Webinaire - 14 octobre
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Vélo
Club RHTerritorialis
L’Observatoire de la masse salariale de la FPT d'Adelyce a dévoilé, lors des assises Territorialis du SNDGCT, différents chiffres sur la masse salariale. Prévision ...
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décryptage
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