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La France insoumise dénonce des radiations électorales massives et ciblées. Derrière ce combat politique, se dessine une réalité plus complexe : pratiques inégales, enjeux juridiques, biais sociaux… et un débat qui divise jusque dans les ...
Ancien directeur adjoint de police municipale et intervenant au CNFPT, Franck Denion publie le Guide complet du métier d’ASVP. Il appelle à la création d’un statut de policier ...
Adapter le territoire au changement climatique, atténuer les risques naturels tout en améliorant la biodiversité, mission impossible ? Non : mission ...
Modernisation de ligne de production, process d’économie circulaire… la collectivité accompagne la modernisation des outils de production. Les TPE, PME et ETI du territoire ...
Face à l’absence du sujet de la pollution dans le débat public, Catherine Hervieu, présidente de la Fédération des associations agréées de surveillance de la ...
Réunis au congrès de l'Afigese à Pau du 24 au 26 septembre, les financiers et gestionnaires territoriaux ont pris du recul face aux ...
Cinq ans après le démarrage de ses activités sur le sol français, Léko, le petit poucet qui titille le monopole de l’indéboulonnable éco-organisme historique de la filière des emballages ...
Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au sein du cabinet DBS avocats associés, revient sur les apports de deux décrets parus en début d'année et qui ont ...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le Touquet, dans le Pas-de-Calais, se mobilise pour rendre sa plage et la mer accessibles aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Cet été, elle a ainsi pu accueillir plus de ...
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...
Nominations à la une
Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.
Sécurité publique
Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.
services publics
Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]
Dans une tribune, Philippe Laville, élu au Comité national de la Ligue des droits de l’homme, coanimateur de son groupe de ...
Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...
Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...
Proposé par SNCF Connect & Tech
Proposé par PARTICULIER EDF
Proposé par Eklesio
Club financesTO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...
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Fiscalité
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Finances locales
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Note de conjoncture 2025
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juridictions financières
Club Prévention SécuritéVos questions - nos réponses
Les sociétés privées de sécurité occupent une place de plus en plus importante dans la lutte contre la délinquance. Cependant, il existe des limites à l’emploi ...
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Prévention Sécurité
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences
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Commande publique
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Intervention sociale
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences
Club Techni.CitésBâtiment
Les démarches d’économie circulaire dans le bâtiment et l’espace public progressent, appuyées par la réglementation. Elles nécessitent méthode et anticipation.
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
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Revue de presse
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Eau
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Veille TO, jurisprudence
Club Santé SocialSanté et social
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois ...
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Départements
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Numérique
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Action sociale
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Mobilité
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La ville de La Ciotat et l’Arpejh unissent leurs compétences pour bâtir des ponts durables entre animation et médicosocial afin de construire une société plus ...
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Education
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Veille documentaire
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Addiction aux écrans
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Dans la perspective du PLF 2026, les associations d’élus au sport interpellent le prochain gouvernement sur les risques associés à un « désengagement ...
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Webinaire - 14 octobre
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Vélo
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La CNRACL n’est pas seule à voir ses finances scrutées de près : le système des retraites de l’Etat fait l’objet d’un rapport présenté le 24 septembre à ...
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Révisions
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