Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Le Medef s’attaque au millefeuille territorial

Le Medef a présenté le 29 août un plan-choc de 35 mesures destiné à relancer la croissance et à sortir la France du « statu quo du déclassement » économique face à ses voisins européens. Les collectivités locales et la fonction publique ...

Municipales 2026 : candidats, lisez notre guide des comptes de campagne !

Loi sur les polices municipales : le statut d’officier de police judiciaire passe à la trappe

Fusion des financements des Ehpad : une mise en route bousculée

Fonction publique : 7 perspectives de simplification des procédures RH

fonction publique

Fonction publique : le gouvernement publie son agenda social, les syndicats appellent à la mobilisation

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux syndicats un projet d’agenda social courant jusqu’à juin ...

Pédagogie

Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs

En imposant ses manuels libres et en réduisant drastiquement les dotations aux lycées, la région Île-de-France s’attire les foudres des éditeurs, qui dénoncent une atteinte ...

Rapport

La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte

Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la collectivité ...

décryptage

IA et données personnelles : attention au RGPD !

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que la protection des données à caractère personnel devra être ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Protection de l'enfance

La Vie au grand air : les déficits d’un opérateur dans le viseur de la Cour des Comptes

Dans son rapport sur la fondation La Vie au grand air, la Cour des comptes met en lumière les aspects financiers de la crise de la protection de l'enfance, que ...

Développement économique

Un accélérateur de relocalisation pour stopper l’hémorragie des fermetures d’usines

Pour contrer les fermetures d'usines et les délocalisations, les chambres de commerce régionales ont développé un programme intitulé accélérateur de ...

Petite enfance

Crèches : les nouvelles règles du jeu pour les communes

Un décret du 1er avril est venu modifier les règles de procédure des autorisations relatives aux crèches. Décryptage en 6 points-clés.

Santé au travail

Mails, notifications… gare au trop-plein d’informations

L’abondance d’informations au travail a des conséquences sur la santé et l’efficacité des agents. Pour réduire le flux informationnel, encore faut-il le mesurer et le limiter au bon ...

Habitat indigne

« Les copropriétaires connaissent rarement l’état de leur immeuble »

Espéré depuis la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat Dégradé », le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des immeubles collectifs a été publié ...

Statistiques

Quelle part prennent les collectivités dans les dépenses d’éducation ?

La dépense intérieure d’éducation est restée relativement stable depuis 1980, indiquent les dernières statistiques du ministère de l’Education nationale. La répartition de ...

Toute l'actualité

Transition écologique

Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

La restauration des rivières urbaines, c’est l’affaire de tous !

Quand l’IA sert à la rénovation thermique des bâtiments

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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau

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Quand les centres-villes font la part belle aux halles alimentaires

La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

La qualité de l’accueil en crèche soumise à plus de contrôles dans le Lot-et-Garonne

Tous les articles Innovations & Territoires

Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Conseil départemental de la Gironde Départ de : Stéphane PRUNIER

Filière administrative
Catégorie A
Nouvelle Aquitaine
Direction générale

Le Havre Seine métropole Départ de : Bastien SARRAIL

Filière technique
Catégorie A
Normandie
Directeur général adjoint

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Archéologues en milieux pollués : travaillons sur le risque sanitaire !

Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...

Sébastien Vincini : « Pour une conférence territoriale du redressement immédiat ! »

Dans une tribune à La Gazette, Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne et secrétaire national ...

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Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil

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Ces territoires qui font la lumière sur le coût des services

Des collectivités communiquent sur le prix des services publics. Un acte de transparence, qui délivre aussi un message politique.

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Lutte contre les incendies

Trois ans après les mégafeux de l’été 2022, les sapeurs-pompiers de Gironde à l’heure du bilan

Il y a trois ans en Gironde, 30 000 ha de végétation partaient en fumée. Marc Vermeulen, le directeur du Sdis, revient sur le renforcement des moyens opéré ...

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Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture

Le projet d’arrêté qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la filière REP des déchets du bâtiment est mis en ...

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Prestations sociales

Les départements face à un rebond de la demande de minima sociaux

Les effectifs des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA) sont à la hausse sur les douze derniers mois ...

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Education

Fournitures scolaires : les collectivités mettent la main à la poche pour réduire les dépenses des familles

Les collectivités épaulent les familles pour que la rentrée scolaire impacte le moins possible leur budget. Certaines achètent et remettent aux parents crayons ...

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JO d’hiver : comment en finir avec les équipements démesurés…

L’économiste Matthieu Llorca, maître de conférences à l’Université de Bourgogne, vient de publier un article intitulé « Les 'éléphants blancs' des JO ...

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FONCTION PUBLIQUE

Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?

Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme ...

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Visualisation de données

Les effectifs des médecins généralistes rebondissent, mais les déserts médicaux demeurent — © La Gazette des communes

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La veille juridique du Club finances de juillet et août 2025

En 2025, les normes coûteront aux collectivités 3 fois moins qu’en 2024

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Trois ans après les mégafeux de l’été 2022, les sapeurs-pompiers de Gironde à l’heure du bilan

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« Il y a un décalage entre la réalité des sanctions et leur perception par les sapeurs-pompiers »

Club Techni.Cités

Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture

Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne

Rennes : des lycées adaptent leurs horaires pour désengorger le métro

Code minier : une réforme qui reste en voie d’achèvement

Gilles Sère : « On n’est plus des prescripteurs mais des accompagnateurs, des facilitateurs »

Club Santé Social

Les départements face à un rebond de la demande de minima sociaux

Toujours plus d’enfants qui dorment dans la rue

Chez les médecins généralistes, la vague de départs en retraite se précise

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois d’août

Sport, jeux vidéo… l’insertion prend des chemins de traverse

Club Éducation et vie scolaire

Fournitures scolaires : les collectivités mettent la main à la poche pour réduire les dépenses des familles

Rentrée scolaire : face à la réduction des effectifs d’élèves, les collectivités innovent

Rentrée scolaire : Elisabeth Borne veut une école « lieu de savoir, mais aussi de bien-être »

Rentrée scolaire : les agents publics qui ont des enfants ont-ils le droit d’arriver en retard ?

Quel bilan à mi-parcours pour les campus connectés ?

Club Acteurs du sport

JO d’hiver : comment en finir avec les équipements démesurés…

Chamonix et la course d’obstacles de l’Ultra-trail du Mont-Blanc

Après les JO, la nouvelle vie de la colline d’Elancourt

« A l’école, l’éducation physique et sportive reste secondaire »

En Seine-Saint-Denis, l’héritage aquatique au rendez-vous des engagements

Club RH