Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Rupture conventionnelle : montants, effets d’aubaine… Ce qui coince encore

Le gouvernement dit vouloir pérenniser la rupture conventionnelle dans la fonction publique, mais qu'il faudra améliorer le dispositif. Il sait déjà sur quoi ce dernier bute grâce à un rapport non rendu public.

Une « mobilisation collective » réclamée pour les jeunes majeurs protégés

ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat

« Aider les entreprises en leur faisant payer leur juste contribution aux impôts ...

Intelligence artificielle : les collectivités ouvrent le débat

Comptabilité

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 ...

Rénovation thermique

Rénovation du bâti scolaire : des syndicats et ONG réclament un plan national de financement de 50 milliards d’euros

Le 4 septembre, à l’occasion de la publication de leur rapport "L’école bien dans ses murs", ONG et syndicats de l'Alliance ...

Finances

12 régions prélevées de 280 millions d’euros au titre du « Dilico » en 2025

Un arrêté paru au Journal officiel du 5 septembre 2025 liste les montants prélevés sur la TVA des régions au titre du "Dilico", le dispositif de ...

Co construction

Les régions et l’Etat lancent une nouvelle structure commune sur le numérique

L’association « Régions de France » et la ministre déléguée au numérique, Clara Chappaz ont lancé le premier conseil État-Régions du numérique. Cette nouvelle ...

Sécurité civile

Lutte contre les incendies : sommes-nous prêts pour demain ?

Alors qu’une grande loi de modernisation de la sécurité civile est toujours espérée, la période estivale des incendies apparaît comme le révélateur des fragilités du modèle français ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...

Sécurité civile

Pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions

Véritable avantage-retraite destiné aux sapeurs-pompiers volontaires, la forme actuelle de la NPFR (Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance) a fait ...

Communication publique

Elections municipales : ces maires accusés d’instrumentaliser la communication de la commune

Réseaux sociaux, réunions publiques, bilans de mandats... La frontière entre communication institutionnelle et communication politique est parfois mince, a ...

Chiffre(s) de la semaine

[Les chiffres de la semaine] 3 jours de carence et 50 % de contractuels d’ici 2030

Comme à chaque rentrée, alors que le gouvernement a présenté son agenda social aux syndicats, les recommandations chiffrées pour la fonction publique ont commencé à ...

Veille documentaire

Beauvau de la sécurité civile : téléchargez le rapport de synthèse

Fruit d'une vaste concertation initiée avec les élus et les professionnels, le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile est en ligne.

Toute l'actualité

Transition écologique

Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne

À Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles

Tous les articles sur la transition écologique

Dossiers

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière

Elections : toutes les règles à suivre

Tous les dossiers

Innovations & Territoires

La vie reprend-elle dans un sol débitumé ?

Des paysages du XIXe siècle reconstitués en mode collaboratif

Quand les centres-villes font la part belle aux halles alimentaires

Tous les articles Innovations & Territoires

Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Département de la Haute-Saône Départ de : Emmanuelle BERNARD

Filière administrative
Catégorie A
Auvergne – Rhône-Alpes
Affaires générales

Communauté de communes du pays de Bitche Départ de : Eric JOURNEL

Filière administrative
Catégorie A
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur général des services

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Archéologues en milieux pollués : travaillons sur le risque sanitaire !

Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...

Sébastien Vincini : « Pour une conférence territoriale du redressement immédiat ! »

Dans une tribune à La Gazette, Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne et secrétaire national ...

Toutes les opinions

Les études de La Gazette

Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil

Toutes les études Gazette

Contenus partenaires

Vote électronique : une solution sécurisée pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Proposé par Eklesio

Les collectivités à l’ère de la donnée : reprendre le contrôle pour mieux piloter

Proposé par Capgemini

Quelle offre d’électricité choisir ?

Proposé par PARTICULIER EDF

Club finances

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

La veille juridique du Club finances de septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...

Découvrez l'offre PREMIUM Finances

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club finances

Club Prévention Sécurité

En ce moment
Justice
Sécurité civile

Sécurité civile

Beauvau de la sécurité civile : les propositions sont sur la table

Près de 30 ans après la loi de départementalisation des services d'incendie et de secours et plus de 20 ans après la loi de modernisation de la sécurité civile de ...

Découvrez l'offre PREMIUM
Prévention Sécurité

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club Prévention Sécurité

Club Techni.Cités

Bâtiment

Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat

L’Alliance écologique et sociale, collectif réunissant des syndicats, ONG et associations, publie un rapport pour accélérer la rénovation des établissements ...

Découvrez l'offre PREMIUM Technique

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club Techni.Cités

Club Santé Social

Santé et social

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois ...

Découvrez l'offre PREMIUM Santé Social

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club Santé Social

Club Éducation et vie scolaire

Pédagogie

Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs

En imposant ses manuels libres et en réduisant drastiquement les dotations aux lycées, la région Île-de-France s’attire les foudres des éditeurs, qui dénoncent ...

Découvrez l'offre PREMIUM Education et vie scolaire

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club Éducation et vie scolaire

Club Acteurs du sport

Politiques sportives

Rentrée sportive : les acteurs des collectivités amers mais combatifs

Territoriaux comme élus, les représentants "sport" des collectivités effectuent leur rentrée dans une ambiance plutôt terne. Sur fond d’incertitude budgétaire ...

Découvrez l'offre PREMIUM Acteurs du sport

Gratuit pendant 15 JOURS

Je m'inscris

Masquer ce club

Accéder au Club Acteurs du sport

Club RH

FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique : 7 perspectives de simplification des procédures RH

Syndicats et employeurs ont pu consulter l'esquisse d'un projet de décret portant plusieurs mesures réglementaires de simplification de la fonction publique ...

Développez autrement
la carrière de vos agents !

avec La Gazette e-Concours

Découvrir l'offre

Masquer ce club

Accéder au Club RH

Visualisation de données

Les effectifs des médecins généralistes rebondissent, mais les déserts médicaux demeurent — © La Gazette des communes

L’hebdomadaire

N° 2780 - 01/09/2025

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

N° 2773 - 30/06/2025

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

Vos services sur tous supports numériques

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Une marque du groupe

Publicité Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs

Rupture conventionnelle : montants, effets d’aubaine… Ce qui coince encore

Une « mobilisation collective » réclamée pour les jeunes majeurs protégés

ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat

« Aider les entreprises en leur faisant payer leur juste contribution aux impôts ...

Intelligence artificielle : les collectivités ouvrent le débat

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

Rénovation du bâti scolaire : des syndicats et ONG réclament un plan national de financement de 50 milliards d’euros

12 régions prélevées de 280 millions d’euros au titre du « Dilico » en 2025

Les régions et l’Etat lancent une nouvelle structure commune sur le numérique

Lutte contre les incendies : sommes-nous prêts pour demain ?

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025

Pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions

Elections municipales : ces maires accusés d’instrumentaliser la communication de la commune

[Les chiffres de la semaine] 3 jours de carence et 50 % de contractuels d’ici 2030

Beauvau de la sécurité civile : téléchargez le rapport de synthèse

Transition écologique

Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne

À Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles

Dossiers

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière

Elections : toutes les règles à suivre

Innovations & Territoires

La vie reprend-elle dans un sol débitumé ?

Des paysages du XIXe siècle reconstitués en mode collaboratif

Quand les centres-villes font la part belle aux halles alimentaires

Veille juridique

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Opinions

Archéologues en milieux pollués : travaillons sur le risque sanitaire !

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Sébastien Vincini : « Pour une conférence territoriale du redressement immédiat ! »

Les études de La Gazette

Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil

Contenus partenaires

Vote électronique : une solution sécurisée pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Les collectivités à l’ère de la donnée : reprendre le contrôle pour mieux piloter

Quelle offre d’électricité choisir ?

Club finances

La veille juridique du Club finances de septembre 2025

Comment ont évolué les frais de personnel des collectivités locales ?

La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte

Fusion des financements des Ehpad : une mise en route bousculée

Quelle part prennent les collectivités dans les dépenses d’éducation ?

Club Prévention Sécurité

Beauvau de la sécurité civile : les propositions sont sur la table

Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ?

Loi sur les polices municipales : le statut d’officier de police judiciaire passe à la trappe

Beauvau des polices municipales : les conclusions présentées ce mardi 2 septembre

Trois ans après les mégafeux de l’été 2022, les sapeurs-pompiers de Gironde à l’heure du bilan

Club Techni.Cités

Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat

Piscines – Trait de côte – Energie – Parkings… Toute l’actu de la semaine

Déchets, paysage, assainissement : nos lectures du moment

Votre actu juridique du 29 août au 4 septembre 2025

Adapter les bases nautiques aux enjeux de demain

Club Santé Social

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre

Un nouveau souffle pour les centres de santé

Aider les agents familles d’accueil pour chien guide d’aveugle

La Vie au grand air : les déficits d’un opérateur dans le viseur de la Cour des Comptes

Crèches : les nouvelles règles du jeu pour les communes

Club Éducation et vie scolaire

Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs

Toujours plus d’enfants qui dorment dans la rue

Fournitures scolaires : les collectivités mettent la main à la poche pour réduire les dépenses des familles

Rennes : des lycées adaptent leurs horaires pour désengorger le métro

Rentrée scolaire : face à la réduction des effectifs d’élèves, les collectivités innovent

Club Acteurs du sport

Rentrée sportive : les acteurs des collectivités amers mais combatifs

JO d’hiver : comment en finir avec les équipements démesurés…

Chamonix et la course d’obstacles de l’Ultra-trail du Mont-Blanc

Sport, jeux vidéo… l’insertion prend des chemins de traverse

Après les JO, la nouvelle vie de la colline d’Elancourt

Club RH