Les ZFE à la casse, quels dommages collatéraux pour les collectivités ?
Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.
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Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de ...
L’association Communication publique a commandé une étude sur l’utilisation que ses adhérents font de LinkedIn. Résultat : les directeurs de la communication sont plus ...
Deux ans après le déconventionnement des sites d’escalade liant la Fédération française aux collectivités, des solutions ont été trouvées par les élus, les clubs, et même des fédérations locales ...
Dans une tribune, Emmanuel Vivé, directeur général de l’Adico (opérateur public de services numériques) juge que le contexte géopolitique actuel, les enjeux de souveraineté et de ...
Certaines villes recrutent des retraités pour sécuriser les abords des établissements scolaires. Une mesure qui vient compléter les actions déjà déployées, comme les « rues des écoles » ou la ...
Les usagers sont satisfaits des espaces France services. C'est l’un des enseignements de la vague 2025 du baromètre des services publics que le gouvernement rend public lundi 2 ...
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du ...
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsUn décret et un arrêté parus au Journal officiel du 1er juin déterminent les nouvelles obligations des employeurs vis-à-vis de leurs agents en cas de fortes chaleurs. Explications.
Dans le Val-d'Oise, les agents des collèges se retrouvent à l’Ecole des chefs, un centre de formation et un espace de partage pour développer le bien-manger.
Dans un rapport adopté le 28 mai, la commission des lois du Sénat s’oppose à la création d’un statut d'officier de police judiciaire pour les ...
Recensement : comment La Poste favorise l’efficacité et la simplicité organisationnelle ?
de La Poste Solutions Business
Nominations à la une
Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.
Sécurité publique
Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.
services publics
Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]
Essayiste et président du Pôle européen d'accessibilité culturelle (Cemaforre), André Fertier propose que la crise des ...
A l'occasion des 19e Assises Nationales du Centre-Ville à Montpellier, Philippe Laurent, président de l'association ...
Dans une tribune, Henri Sabatié-Garat, délégué général de Cap Territoires, revient sur la mission parfois décriée des ...
Proposé par Département de l'Essonne
Proposé par Montpellier Métropole
Proposé par Les métiers des transitions
Proposé par Eklesio
Proposé par Capgemini
Proposé par PARTICULIER EDF
Eau et assainissement
Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en ...
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
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Conférence financière des territoires
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Politiques de l'habitat
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Assurance
Vos questions - nos réponses
Les conseils municipaux sont parfois houleux et il peut être nécessaire de faire respecter le bon déroulement des séances. C’est le maire qui en est chargé, mais ...
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences
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Sécurité civile
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Civisme
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[INTERVIEW] Cybersécurité - données personnelles
Vélo
L’État baisse ses financements vélo et les collectivités s’adaptent en rognant sur d’autres politiques, en recherchant d’autres subventions ou des solutions ...
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Réglementation
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VEILLE DOCUMENTAIRE
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Eau
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Espaces verts
Santé et social
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois ...
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Jeunesse
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Médicosocial
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Handicap
Education prioritaire
En déplacement à Montargis (Loiret), la ministre de l’Education nationale et la ministre déléguée chargée de la Ville ont dévoilé les quarante nouvelles cités ...
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Enseignement
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Education
Sociosport
La ministre des Sports et celle du Travail ont présenté conjointement, le 16 mai, un plan visant à structurer les politiques publiques et la coordination des acteurs ...
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[FICHE PRATIQUE] - MIXITE
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Retraites
Le Premier ministre vient de donner une nouvelle « mission complémentaire » sur le déficit chronique de la CNRACL aux inspections générales. Si l’angle ...
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Fonction publique territoriale
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