Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Budget 2026

Ponction au CNFPT, rupture conventionnelle, congé maternité… les mesures du PLF 2026 intéressant les agents

Le projet de loi de finances pour 2026, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 2 février, maintient la ponction de 45 millions d'euros sur les ressources du CNFPT malgré la mobilisation des acteurs territoriaux. Il pérennise ...

Stations d’épuration : anticiper dès aujourd’hui les échéances de la nouvelle directive

Après le vol au Louvre fin 2025, que fait l’Etat pour la sécurité des musées territoriaux ?

PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ?

Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes

retraite

« Le congé spécial de préretraite est la contrepartie de la précarité des emplois fonctionnels »

Une ancienne DGS de la mairie d’Ingersheim a récemment fait les choux gras de la presse locale alsacienne, en raison du congé ...

finances locales

Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable

Lorsque les manifestations d'agriculteurs laissent derrière elles des monceaux de déchets et d'ordures, à qui la commune doit-elle envoyer la facture du ...

Transition énergétique

Hydrogène : les élus à l’épreuve du réel

Longtemps présentée comme une solution miracle, l’hydrogène bas carbone bénéficie du soutien des pouvoirs publics et des collectivités. Les difficultés que rencontre aujourd’hui la filière et son ...

Aménagement du territoire

La loi Olympique 2030 ouvre un gouffre dans le ZAN

À l'hiver 2030 la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques dans des communes alpines contraintes relativement au ZAN, aux lois Montagne et Littoral. Pour réaliser ces infrastructures, une ...

Cet article fait partie du dossier :

L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...

Municipales 2026

Un kit pratique pour rendre effectif le droit de vote des citoyens sous tutelle

À l’approche des élections municipales, le cercle Vulnérabilités et société met à disposition des structures médicosociales un kit pour remobiliser les personnes ayant ...

PLF 2026

PLF 2026 : le gouvernement s’engage à gommer les bugs de la taxe d’aménagement

De nombreux bugs et dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d'aménagement, mettant notamment en difficulté de ...

[interview] justice

« Nous souhaitons rappeler aux collectivités qu’elles peuvent aussi acheter un bien confisqué »

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut mettre à disposition des collectivités des biens confisqués par la ...

Données personnelles

La vidéosurveillance au sein des établissements scolaires

De plus en plus d’établissements scolaires font le choix de s’équiper de caméras. Rappel des règles en la matière.

Carte scolaire

Les sénateurs militent pour une carte scolaire concertée et plus cohérente

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat propose plusieurs pistes pour tendre vers une méthode d'élaboration de la carte scolaire plus ...

Compétences

Face à la souffrance psychique des adolescents, des agents territoriaux apprennent à porter secours

Repérer, approcher, écouter, réconforter et orienter un jeune en détresse psychique constitue une compétence pointue et spécifique, qui s'acquiert par ...

Toute l'actualité

Transition écologique

Grands projets : le haut-commissariat à la stratégie et au plan veut mettre le turbo

L’échappée belle du plan vélo brisée en plein vol

Services express régionaux métropolitains : y en aura-t-il pour tout le monde ?

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Elections : toutes les règles à suivre

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale

Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions

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Innovations & Territoires

Réemploi du mobilier en Haute-Garonne : quand un collège ferme, les autres s’équipent

L’obligation réelle environnementale sort du bois

La Vendée à la conquête de 95 000 trajets domicile-travail à bicyclette

Tous les articles Innovations & Territoires

Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Départ de : Quentin BLANC

Filière administrative
Catégorie A
Île-de-France
Social

Ville et Métropole de Nantes Départ de : David BOUDINEAU

Filière technique
Catégorie A
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur de la communication

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : l’heure de l’action a sonné !

Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France et Didier Bée, président de la MNT appellent le ...

Municipales 2026 : le local, première ligne du bouclier démocratique européen

Dans une tribune, Hervé Letoqueux, ancien chef des opérations de Viginum et COO de Check First alerte sur les risques pesant ...

40 ans de loi « Littoral » : faut-il (encore) déroger à la loi ?

Au-delà des discours sur les mérites reconnus par tous d’un texte emblématique de la protection des côtes françaises ...

Toutes les opinions

Les études de La Gazette

Baromètre « Bien être au travail » 2025 : les agents territoriaux n’ont plus le moral

Prestations d’action sociale : bénéficiaires et décideurs aspirent à davantage d’offres

Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

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Mobilités connectées : comment les collectivités peuvent-elles relever le défi de l’interopérabilité ?

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Vote électronique : une solution sécurisée pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Proposé par Eklesio

Club finances

PLF 2026

Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027

Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la ...

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« Le projet de loi polices municipales se veut une boîte à outils pour les maires »

Alors que l'examen du projet de loi sur les prérogatives des polices municipales débute ce mardi 3 février au Sénat, la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine et ...

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Voirie

État des routes : un observatoire cible le RGA

L’Observatoire national des routes sinistrées par la sécheresse a été lancé à l’occasion d’un webinaire qui a balayé les différentes solutions possibles à ...

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Club Santé Social

Logement

La Fondation pour le logement appelle les futurs maires à s’engager contre l’aggravation de la précarité

La Fondation pour le logement a présenté le 3 février son 31e rapport sur l’état du mal logement en France, avec des constats et des chiffres toujours plus ...

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Club Éducation et vie scolaire

Jeunesse

Des recommandations de l’Unicef à destination des collectivités pour garantir les droits de l’enfant

L'Unicef France a publié le rapport de son premier « Observatoire des droits de l'enfant », qui regroupe de multiples données sur l'enfance. Ce document contient une ...

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Club Acteurs du sport

Mobilités

A Nîmes, débuts timides pour la navette anti-stationnement sauvage les soirs de rugby

Pour répondre à un problème récurrent de stationnement autour du stade Kaufmann, où il évolue, le Rugby club nîmois (Nationale 2) a sollicité Nîmes Métropole ...

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Club RH

Elections municipales

« Les candidats aux élections municipales doivent s’engager à faire confiance à leurs agents »

Une large coalition d'associations, de syndicats, d’ONG et de collectifs a lancé le 29 janvier une campagne nationale d’interpellation “Pour les services publics ...

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Pas de refonte de la carte de l’éducation prioritaire, mais des mesures pour les collèges en difficultés

Comment les mairies transforment l’exclusion scolaire en opportunité éducative

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A Nîmes, débuts timides pour la navette anti-stationnement sauvage les soirs de rugby

Projet de loi Alpes 2030 : députés et sénateurs étonnent sur la garantie des régions-hôtes en cas de déficit

A Vichy, la ville donne un élan au sport-santé grâce à un travail partenarial

PLF 2026 : Le budget sport sauve les apparences grâce au rétablissement du Pass’Sport

Dans la Drôme, une aire de vol libre s’ouvre aux parasportifs

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