Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Édouard Geffray : « Nous devons penser la carte scolaire à l’horizon de 20 ans »

Envisager « ensemble » notre système éducatif à vingt ans, en prenant en compte le déclin de la démographie, ne pas se défausser sur la responsabilité juridique du « voisin » en cas d’incident pendant le temps périscolaire : le ...

Meublés touristiques à Nice : le nouveau règlement déjà fragilisé par la justice

Communes nouvelles : comment le Sénat veut relancer la machine

PLF 2026 : Les collectivités retrouveront bien une TVA dynamique

Projet de loi police municipales : ce que le Sénat a modifié en séance publique

Politiques culturelles

Quelques points-clefs pour évaluer l’impact social d’une action culturelle

L’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle vivant a publié fin janvier dernier un quatre-pages sur l’évaluation de l’impact social des projets culturels ...

Logistique

La logistique urbaine s’invite dans la campagne des municipales

Remis le mercredi 4 février aux ministres des Transports et des des PME et du commerce, Philippe Tabarot et Serge Papin, le nouveau rapport sur la logistique urbaine durable se veut une ...

Politiques publiques

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux bientôt facultatifs ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, des députés et sénateurs ont proposé de rendre facultatifs les conseils ...

Accès aux soins

A l’Académie nationale de médecine, les maires alertent sur des inégalités qui « explosent à la figure »

La question de l’accès aux soins était au cœur des débats, le 4 février, dans les locaux de l’académie nationale de médecine à Paris ...

Hausse des coûts

Collèges : la stratégie de deux départements sur la sellette

Les chambres régionales des comptes (CRC) Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes ont transmis aux conseils départementaux de la Vendée et du Puy-de-Dôme leur rapport d’observations ...

Assurances

Les assureurs contraints de couvrir le risque d’émeutes

Le projet de loi de finances 2026 embarque une mesure qui passe mal chez les assureurs : l’intégration obligatoire d’une garantie « risque émeute » dans tous les contrats dommages aux biens ...

Parasports

Sport et handicap : après Paris 2024, une nouvelle stratégie nationale pour enfin franchir un cap

Rendue publique le 30 janvier dernier, la deuxième stratégie nationale sport handicap 2026-2030 se resserre autour de trois enjeux : donner l’envie de ...

Numérique

Les collectivités donnent carte blanche à un jumeau numérique de la France

Trois établissements publics mettent la dernière main à un système cartographique numérique capable d’offrir des services inédits aux collectivités. Explications.

Baromètre HoRHizons 2026

Municipales : l’heure du bilan de mandat pour les politiques RH

Quelles ont été les priorités RH des élus locaux entre 2020 et aujourd'hui ? Quelles ont été les réussites et les freins rencontrés ? A la veille des élections municipales, le ...

Santé au travail

Addictions et risques professionnels : comment les collectivités territoriales organisent la prévention

Alcool, tabac, cannabis, médicaments, écrans, jeux… : la dépendance à une substance ou à une activité peut entraîner un comportement à ...

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Transition écologique

Grands projets : le haut-commissariat à la stratégie et au plan veut mettre le turbo

L’échappée belle du plan vélo brisée en plein vol

Services express régionaux métropolitains : y en aura-t-il pour tout le monde ?

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Près de Colmar, une centrale solaire en lieu et place d’une ancienne décharge

Réemploi du mobilier en Haute-Garonne : quand un collège ferme, les autres s’équipent

Le Gers donne un coup de pouce aux achats alimentaires locaux et de qualité

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Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Conseil départemental du Lot Départ de : Léa DELATTRE

Filière administrative
Catégorie A
Occitanie
Affaires générales

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Départ de : Quentin BLANC

Filière administrative
Catégorie A
Île-de-France
Social

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : l’heure de l’action a sonné !

Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France et Didier Bée, président de la MNT appellent le ...

Municipales 2026 : le local, première ligne du bouclier démocratique européen

Dans une tribune, Hervé Letoqueux, ancien chef des opérations de Viginum et COO de Check First alerte sur les risques pesant ...

40 ans de loi « Littoral » : faut-il (encore) déroger à la loi ?

Au-delà des discours sur les mérites reconnus par tous d’un texte emblématique de la protection des côtes françaises ...

Toutes les opinions

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Baromètre « Bien être au travail » 2025 : les agents territoriaux n’ont plus le moral

Prestations d’action sociale : bénéficiaires et décideurs aspirent à davantage d’offres

Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

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PLF 2026 : le gouvernement s’engage à gommer les bugs de la taxe d’aménagement

De nombreux bugs et dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d'aménagement, mettant notamment en difficulté de ...

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Promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2022, le plan de 239 nouvelles brigades de gendarmerie dévoilé fin 2023 est largement ...

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Aménagement du territoire

La loi Olympique 2030 ouvre un gouffre dans le ZAN

À l'hiver 2030 la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques dans des communes alpines contraintes relativement au ZAN, aux lois Montagne et Littoral. Pour ...

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Municipales 2026

Un kit pratique pour rendre effectif le droit de vote des citoyens sous tutelle

À l’approche des élections municipales, le cercle Vulnérabilités et société met à disposition des structures médicosociales un kit pour remobiliser les ...

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Club Éducation et vie scolaire

Carte scolaire

Les sénateurs militent pour une carte scolaire concertée et plus cohérente

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat propose plusieurs pistes pour tendre vers une méthode d'élaboration de la carte ...

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Mobilités

A Nîmes, débuts timides pour la navette anti-stationnement sauvage les soirs de rugby

Pour répondre à un problème récurrent de stationnement autour du stade Kaufmann, où il évolue, le Rugby club nîmois (Nationale 2) a sollicité Nîmes Métropole ...

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Elections municipales

« Les candidats aux élections municipales doivent s’engager à faire confiance à leurs agents »

Une large coalition d'associations, de syndicats, d’ONG et de collectifs a lancé le 29 janvier une campagne nationale d’interpellation “Pour les services publics ...

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Pas de refonte de la carte de l’éducation prioritaire, mais des mesures pour les collèges en difficultés

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PLF 2026 : Le budget sport sauve les apparences grâce au rétablissement du Pass’Sport

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