Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Protection de l’enfance : la commission d’enquête accable l’État et appelle à une refonte urgente de la ...

Après une année d’auditions, la commission d’enquête sur les « manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » rend 92 recommandations, notamment pour en revoir la gouvernance. Selon sa rapporteure Isabelle Santiago ...

Haro contre un (énième) retour de la consigne pour recyclage

« Il y a deux ans, tout le monde se voyait beau » : comment Dunkerque fait face au ...

Coupe du monde de rugby 2023 : un échec financier très loin des promesses

Des actions locales en soutien du bien-être mental des enfants

[Interview] Politique de la ville

« Les banlieues ont été de véritables sas d’entrée dans la ville »

Alors que le Musée de l’histoire de l’immigration accueille l’exposition « Banlieues chéries » jusqu'au 17 août, l’historien Emmanuel Bellanger revient sur l’importance ...

Prévention de la délinquance

Lutte contre les dérives sectaires : le gouvernement mise sur le renforcement de l’ancrage local

Lors de la présentation du rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), ce mardi 8 avril ...

Patrimoine

Patrimoine : quelle méthode pour faire une étude des publics ?

La direction générale des patrimoines (ministère de la Culture) a mis en ligne un guide méthodologique sur les enquêtes des publics dans les lieux patrimoniaux. Ce document vise à donner ...

HORS SÉRIE FEUILLETABLE

En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2025 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses ...

Cet article fait partie du dossier :

Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique

Outre-mer

L’avenir de l’emploi public à Mayotte

Avant l'examen à l'Assemblée nationale mi-juin du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, trois de ses articles touchant à l'emploi public ont été soumis pour avis au Conseil commun ...

Finances publiques

D’un budget 2026 « pas confortable » à des contrats avec les collectivités : le gouvernement pose ses bases

Le gouvernement se prépare à sa nouvelle communication budgétaire à une semaine d'un grand raout nommé sobrement ...

[Opinion] Elections municipales

« La parité masque une réforme du mode de scrutin qui fragilise la démocratie locale »

Adoptée définitivement par le Parlement lundi 7 avril, par 206 voix contre 181, la proposition de loi élargissant le scrutin de liste paritaire ...

sécurité civile

Pour le juge, un sapeur-pompier doit se couper la barbe, point

L’ordre donné à un sapeur-pompier de se raser la barbe n’est pas de nature à compromettre gravement un intérêt public. D'après un jugement du 24 février 2025 du tribunal administratif ...

Nuisances sonores

Réduire la vitesse, changer de revêtement… Quelles solutions contre la pollution sonore routière ?

Des chercheurs en acoustique ont comparé différentes options pour atténuer les nuisances sonores causées par le bruit routier. En fonction des ...

Cet article fait partie du dossier :

Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir

Congés maladie

Indemnisation des arrêts maladie à 90% : les primes ne sont pas épargnées

Sollicitée par l’Association des maires de France (AMF), la Direction générale des collectivités (DGCL) a précisé les éléments de rémunération impactés par le passage à ...

Toute l'actualité

Transition écologique

Ronan Dantec : « Rassurer sur notre capacité d’adaptation climatique devient aussi une nécessité »

Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche

En 2024, l’injection de biométhane a augmenté de 27%

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Quand les services publics se rapprochent des usagers

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions

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Quand les bateaux à quai deviennent producteurs d’énergie

Quand le paysage retrouve sa juste place

Quand des artistes investissent une résidence de montagne

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Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Ville de Digne-les-Bains Départ de : Fanny GARNIER

Filière culturelle
Catégorie A
Île-de-France
Services culturels

Conseil départemental de la Haute-Savoie Départ de : Julien LANGLET

Filière technique
Catégorie A
Auvergne – Rhône-Alpes
Directeur général adjoint

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Pour un numérique choisi, les collectivités en première ligne

Alors que la ville de Bordeaux accueille le Forum européen des droits numériques, qui réunit 34 villes, Christine Bost ...

« Le foncier bleu est sous-exploité dans l’aménagement du territoire »

Dans une tribune, Quentin Bresson, directeur des relations institutionnelles de Wearth Group, revient sur la délicate ...

Simplification de la commande publique : le législateur se trompe de combat !

Dans un communiqué en forme de Lettre ouverte, des entreprises du secteur de la commande publique interpellent les députés à ...

Toutes les opinions

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Proposé par Montpellier Métropole

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Région Bourgogne-Franche-Comté : des représentations théâtrales sur les souhaits et les craintes des élèves lancent le dialogue sur l’orientation

Centre communal d’action sociale d’Amiens : des cueillettes solidaires et des ateliers cuisine, pour améliorer l’alimentation des plus fragiles

Ville d’Aubagne : la commune aménage un terrain agricole municipal, pour aider de jeunes agriculteurs à s’installer

Tous les articles des Prix Territoriaux

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Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?

Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et ...

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À deux ans de l'élection présidentielle, et alors que les élus locaux sont dans les starting blocks pour les municipales de 2026, le Parti socialiste entend bien ...

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Risque

Bâtiments, routes : le patrimoine des collectivités menacé par le retrait-gonflement des argiles

Le risque de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, va s’aggraver et s’étendre géographiquement à des territoires jusqu’alors épargnés, d’ici à ...

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Grand âge et handicap

Service public départemental de l’autonomie : la fin des cloisonnements ?

Le déploiement progressif, dans tous les départements, du service public départemental de l’autonomie (SPDA) doit commencer en 2025. Une phase de préfiguration ...

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Club Éducation et vie scolaire

Politique de la ville

La cité éducative est-elle devenue un « dispositif » comme les autres ?

Cinq ans après le lancement des cités éducatives, des élus locaux déplorent la précarité de leur financement et regrettent le manque d’ambition de l’Etat.

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Club Acteurs du sport

Montagne

« Les JO 2030 sont au service de l’industrie du ski »

Guillaume Desmurs, ancien rédacteur en chef de magazines spécialisés sur l’outdoor et la montagne, signe "Le crépuscule des Jeux", un livre-enquête dont ...

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Document utile

Fonction publique et discriminations : un rapport qui interpelle

Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a dévoilé la troisième édition de son rapport relatif à la ...

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Acier et aluminium : ces territoires menacés par les droits de douane US — © Maftuh - Adobe Stock réalisée avec IA

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Eau et assainissement : comment tenir un cap quand le législateur fait des ronds dans l’eau ?

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Fibre optique : la « feuille de route » de la Cour des Comptes

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Vers un décloisonnement radical de l’offre pour les personnes handicapées

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Un escape game qui lutte contre le harcèlement scolaire

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Un rapport indique le besoin de légiférer pour créer les pôles d’appui à la scolarité

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) en 10 questions

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