La sortie des projets industriels de l’enveloppe de consommation « ZAN » a-t-elle permis de libérer des projets ?

Je l’ignore ! Pour les grands projets, nous arrivons toujours à trouver des solutions. Mon inquiétude porte sur les plus petits, comme un sous-traitant de l’aéronautique qui a besoin d’une travée supplémentaire et la mettrait bien sur le champ derrière… Ces dossiers sensibles, nous ne les voyons pas. Ils se jouent entre acceptation ou renoncement discret à la suite, par exemple, d’un message informel d’un élu, du style : « C’est compli­qué en ce moment… »

Mais, au-delà, l’industrie ne constitue pas un sujet central d’artificialisation, contrairement à l’habitat et aux infrastructures de transport, responsables de 70 % de celle-ci. Ce constat ne signifie pas pour autant que l’on s’en désintéresse. J’insiste : nous partageons l’enjeu. Néanmoins, notre objectif principal est toujours qu’un projet industriel se fasse !

Voulez-vous dire que votre objectif est qu’un projet voie le jour au détriment de la biodiversité ?

D’un côté, nous avons une industrie qui pèse peu dans l’artificialisation des sols et, d’un autre, la réindustrialisation posée en priorité nationale. Ma conviction, dans le contexte industriel actuel, sur fond d’enjeux de souveraineté, est que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul projet qui aurait pu se faire sur le territoire.

Je me répète : nous partageons les grands objectifs [de sobriété foncière, ndlr], mais plus vous mettez de règles rigides et de contraintes en termes de compen­sation ou autre, plus le risque est grand de voir un programme industriel abandonné pour de mauvaises raisons. Et donc d’avoir des ­commandes non satisfaites, une montée en cadence qui ne se fait pas et, au final, un donneur d’ordre qui va chercher des solutions ailleurs, potentiellement à l’étranger.

Des usines plus verticales sont parfois évoquées pour économiser du foncier. Qu’en pensez-vous ?

Je défends un pragmatisme de bon aloi : les étages dans l’industrie, cela ne fonctionne pas ! Bien sûr, l’on peut y mettre des bureaux, etc. Dans les métiers de la logistique, la hauteur des bâtiments tend à augmenter pour limiter l’emprise au sol.

Toutefois, dans l’industrie, il n’est pas envisageable d’installer des lignes de production en étages, sinon, vous perturbez les flux avec des ascenseurs, vous compliquez tout et vous augmentez les coûts, au risque de ne plus être compétitifs. Je n’ai pas de solutions miracle, mais une certitude sur l’importance de travailler ces sujets en bonne intelligence avec les collectivités locales.

Le projet de fusion des agences Occitanie films, Occitanie livre & lecture et Occitanie en scène avance à grand pas, sous l’égide du conseil régional, leur principal financeur (à hauteur de 50 % en moyenne), et des services de l’Etat. Piloté depuis le 14 février par une association de préfiguration de l’agence Occitanie culture (AOC), il doit aboutir en octobre.

La réorganisation prévue se fera en plusieurs pôles, les uns par filière (films, livre et lecture, spectacle vivant), les autres transversaux : ressources (gestion, ressources humaines…), développement économique hors-région (tourné vers la recherche de financements européens), et communication associée à l’observation (études, données…) et l’action culturelle, d’après Jérôme Sion, président de l’association de préfiguration AOC.

Le budget annoncé est de 4,5 millions d’euros, soit légèrement moins que le cumul des budgets des trois structures (4,6), pour un total de 45 salariés assurés de rester en place à en croire le mot d’ordre « zéro licenciement ».

« Meilleure visibilité et lisibilité des politiques publiques culturelles »

Le but affiché par le président de l’association de préfiguration est « une meilleure visibilité et lisibilité des politiques publiques culturelles » destinées à favoriser le développement des trois filières au service des professionnels. « Chaque pôle conserve son identité propre, mais le travail en commun va faire émerger des synergies », assure Jérôme Sion, rappelant une action déjà menées de front par Occitanie en scène et Livre & lecture pour la musique en médiathèques, ou encore l’intérêt des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel pour les livres à adapter. Il estime aussi que l’expérience acquise par l’une des agences (en scène) en matière de financements européens pourrait bénéficier à ses pairs.

Réduction des coûts

Pourtant, la fusion semble également motivée par un objectif de réduction des coûts. « La mutualisation des fonctions support – administration, ressources humaines, communication… – sera source d’économies », admet-il. Ce que permettra également le regroupement des trois structures dans les mêmes bureaux. A Toulouse, ceux de l’agence Livre & lecture, déjà rejointe par son homologue En scène, pourraient également accueillir l’équipe dédiée au secteur audiovisuel et au cinéma. A Montpellier, la recherche de locaux communs est en cours.

En interne, l’inquiétude domine, selon une salariée, sous le sceau de l’anonymat : « Cette fusion est engagée pour des raisons essentiellement financières, sans que soit définie une politique culturelle », déplore-t-elle. « On est également dans le flou en ce qui concerne l’organigramme », ajoute-t-elle, chacun s’interrogeant sur la place qu’il aura dans la future entité AOC.

Dilution de l’expertise ?

Dans un contexte de restrictions budgétaires aux dépens de la culture, la fusion des trois agences accroît l’anxiété des milieux culturels. Dès l’annonce du projet, en octobre dernier, des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel ont lancé une pétition « pour la défense d’Occitanie Films », dont « le rôle crucial » est jugé menacé par la fusion, en risquant « de diluer [son] expertise, de réduire l’efficacité des dispositifs de soutien et de nuire à la visibilité [d’un] secteur » qui représente des milliers d’emplois directs et indirects dans cette région.

Des craintes partagées par le milieu du spectacle vivant, qui a appris la suppression de subventions dans le cadre du regroupement des agences. « Nous avons beaucoup sollicité des aides à la mobilité pour des tournées ou pour être présent sur des salons professionnels, mais elles n’existeront plus », se désole Claire Dabos, directrice de production de Freddy Morezon (jazz et musiques actuelles), à Toulouse.

 « C’est la dernière année que les compagnies présentes en Occitanie bénéficieraient de ces aides qui nous permettent d’aller aux festivals d’Avignon, d’Aurillac, ou encore à l’étranger », abonde Yann Lheureux, à la tête de la compagnie de danse éponyme, à Montpellier, qui craint aussi « de ne pas avoir d’aides de l’agence pour inviter des danseurs sur un plateau lors du festival Mouvement sur la ville [organisé chaque année avec deux autres chorégraphes, ndlr]. ».

 Le collectif régional des danseurs et chorégraphes « partage ces inquiétudes, Occitanie en scène étant jusqu’ici un interlocuteur privilégié des artistes », pointe le Montpelliérain.

Photojournaliste et documentariste, Vincent Jarousseau est un fin observateur du Rassemblement national (RN) depuis plus de dix ans. Ancien élu local dans le 14^e arrondissement de Paris, il connaît bien les rouages d’une mairie. « J’étais curieux de voir comment ce parti, qui n’avait aucune expérience de gestion locale, allait aborder les choses », explique-t-il. L’année 2014 apparaît alors comme un moment clé. L’extrême droite remporte onze municipalités, un record, doublé d’une arrivée en tête aux élections européennes. Le journaliste veut alors comprendre ces électeurs qui ne craignent plus de se montrer. Il veut les raconter, les voir chez eux, dans leurs villes et leurs villages.

Entre 2014 et 2016, avec l’historienne Valérie Igounet, il enquête dans trois villes dirigées par l’extrême droite : Hayange (Moselle), Beaucaire (Gard) et Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Le fruit de leur travail est consigné dans un roman-photo intitulé « L’illusion nationale » (Les Arènes, 2017). « C’était une porte d’entrée pour observer le rapport entre les élus et leurs administrés, et inversement. »

Avec « Dans les âmes et les urnes », le journaliste poursuit son voyage en terres RN, des territoires marqués par la désindustrialisation, le chômage et les emplois mal rémunérés. A travers ses rencontres, il explique comment le lien entre la classe politique et les classes populaires s’est distendu, jusqu’à la rupture symbolisée par le mouvement de protestation des « gilets jaunes » en 2018. S’il met en évidence la rupture du lien social et la perte d’un sentiment d’appartenance à un projet commun, Vincent Jarousseau montre aussi la fragilité du vote RN au niveau local.

Qu’est-ce qui différencie les maires RN des autres élus locaux ?

Au premier abord, les maires RN ressemblent à tous les autres élus locaux. Dans les allées du marché d’Hénin-Beaumont, Steeve Briois, carnet à la main, surjoue le maire de province qui prend soin de noter les doléances de ses administrés. Quand il devient maire, cela fait vingt ans qu’il laboure le terrain en tant que commercial. Il a cette posture de l’enfant du pays, avec une gestion « façon bon père de famille ».

Mais si l’on regarde de plus près, l’action de ces élus se limite à ­sur­communiquer. La moindre visite de terrain du maire et de ses adjoints est relayée. Bien évidemment, la sécurité est l’un des sujets de prédilection. La dimension des sociabilités et des traditions locales est aussi surinvestie pour souligner l’idée d’une insécurité culturelle. On fait ainsi vivre les héritages passés, tels le bal du 14-Juillet, la Sainte-Barbe, et on propose de nouveaux rendez-vous comme la fête du cochon, à Hayange. Cela passe aussi par des mesures symboliques comme la suppression des menus de substitution à la cantine ou la fermeture du local de la ligue des droits de l’Homme à Hénin-Beaumont. On est issu du FN… il faut quand même le montrer d’une manière ou d’une autre.

Enfin, il y a un écrasement de toute opposition. On empêche la démocratie locale de vivre à coups de procédures judiciaires, d’humiliation lors de conseils municipaux, sur les réseaux sociaux… On joue souvent la stratégie de la citadelle assiégée, c’est-à-dire qu’il y a une victimisation et une tendance à écraser tout ce qui vient de Paris.

Comment ces élus ont-ils évolué en dix ans ?

S’agissant des mandats municipaux de 2014 et de 2020, la ville d’Hénin-Beaumont est particulière car le Front national y a placé toute sa matière grise. Il y a eu de nombreux parachutages pour construire l’équipe municipale.

A contrario, à Hayange et Beaucaire, les équipes étaient extrêmement inexpérimentées, sans compter l’instabilité des cabinets… Pour autant, cela n’a pas empêché tous ces maires d’être réélus triomphalement en 2020. Pour être entendus, ils jouent sur la fragilité économique des classes populaires. Ils font de la politique sans parler politique.

Depuis 2020, il y a moins de frasques. Nous sommes face à un parti qui se professionnalise et qui dispose de moyens extrêmement conséquents, notamment grâce au soutien apporté par le plan Périclès ^{(1) [4]}. Le parti se renforce, et plus vous êtes fort, plus vous attirez des professionnels de la politique. On n’est plus sur les profils de militants du début.

La montée en puissance de ces élus parfois très inexpérimentés vous interroge sur le rôle d’un maire et les attentes des administrés…

Les territoires où le RN s’est implanté sont d’anciens bassins industriels où il existe un malaise lié à la désindustrialisation qui correspond à une perte d’emploi, mais aussi à une perte existentielle. Ces électeurs ne croient plus en la politique. Ce qu’ils veulent, c’est de la considération. Ainsi, la stratégie de ces mairies a été de se substituer au paternalisme social. Voter RN, c’est faire comme les autres, cela devient une marque de respectabilité.

Aux mutations socio-économiques s’ajoutent la massification de l’enseignement supérieur et l’élévation du niveau d’étude. Or, ce qui distingue les électeurs du RN, c’est leur niveau d’éducation assez faible. La stratégie vise à aller capter l’électorat qui n’est pas du côté du savoir légitime. Auparavant, à Hayange, il y avait une mixité importante, où l’ouvrier côtoyait l’ingénieur. Ce n’est plus le cas. La polarisation sociale se transforme en polarisation politique. Et c’est ce qui fait le miel du RN.

Quelle est leur stratégie pour les élections municipales de 2026 ?

Ces élections ne sont pas gagnées d’avance car il y a beaucoup d’électeurs intermittents au sein du RN. Or, cette fragilité pourrait amener le vote à se défaire. Mais il reste que ces élections constituent un marchepied vers le pouvoir.

Lorsqu’on l’exerce, on devient fragile. Pour un parti comme le RN, élargir son implantation territoriale peut permettre, plus tard, de survivre à d’éventuelles défaites. L’exemple d’En marche et de Renaissance peut servir de leçon… Par ailleurs, le parti dispose d’importants moyens pour constituer des listes. Pourtant, l’idée n’est pas d’en présenter partout. La tentation est plutôt l’entrisme auprès des maires de droite. Si un élu gère bien sa commune, qu’il n’a pas d’animosités particulières à l’égard du RN, alors il pourrait y avoir des offres de service : « On ne présente personne contre vous, en revanche, vous acceptez d’accueillir sur votre liste un certain nombre de candidats. »

Des villes moyennes du Pas-de-Calais, comme Lens ou Liévin, sont des objectifs prioritaires atteignables pour gagner des communautés de communes assez conséquentes. Le parti a aussi des ambitions dans le Nord, à Douai et à Valenciennes. Le nord de la Moselle peut également être ciblé et bien sûr le Sud, avec Nîmes (Gard), où le maire ne se représentera pas. Si la campagne se joue ville par ville sur des thématiques locales, cela ne sera pas forcément à l’avantage du RN car il n’aura pas grand-chose à dire. Il a plus intérêt à jouer sur la politisation de l’élection. D’autant que celle-ci est l’antichambre de l’élection présidentielle.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a la possibilité de confier des missions aux fonctionnaires A+ déchargés de fonction ou dont l’emploi a été supprimé, en vue de faciliter leur rebond. Pour ces missions, qui peuvent être réalisées auprès d’employeurs publics ou privés, les agents concernés toucheront à partir de mai 2025 un régime indemnitaire (RI) de 600 euros par mois (calculé au prorata des jours travaillés) en plus de la rémunération afférente à leur grade.

« Nous n’avons pas eu de remarque particulière des employeurs sur cette augmentation, qui est de toutes façons largement justifiée au regard du profil des agents concernés et de l’absence de revalorisations pendant 16 ans », indique Belkacem Mehaddi, nouveau directeur général adjoint du CNFPT et directeur de l’INET. Si le CNFPT prend en charge le versement du traitement, il revient à l’organisme d’accueil de rembourser les sommes versées au titre du RI et les charges patronales afférentes.

Actualisation du cadre

L’administration, l’établissement ou l’entreprise doit également payer les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement) nécessaires à l’exécution de la mission, dont la durée est de trois mois, renouvelable une fois. En 2023, un conventionnement avec deux organisations a été réalisé pour deux missions de 6 mois.

La convention-type a également été revue par le CNFPT afin de clarifier le cadre dans lequel ces missions doivent s’effectuer. L’occasion d’intégrer une procédure relative aux demandes de télétravail et de repréciser tous les frais à la charge de l’organisme d’accueil. L’accompagnement du CNFPT s’exerce auprès des cadres dirigeants momentanément privés d’emploi, des agents en surnombre et des agents en mobilité subie.« Entre fin 2020 et fin 2023, tous statuts confondus, 93 agents ont été accompagnés avec un taux de rebond de 78 % », précise Belkacem Mehaddi.

Le véhicule doit être sérigraphié conformément à la réglementation

Dans une première affaire concernant un agent seul dans sa collectivité, il était question d’un véhicule qui était partagé avec d’autres services de la commune. De ce fait, ce véhicule n’était pas sérigraphié conformément à l’arrêté ^[8] du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules des services de police municipale. La commune invoquait le fait que ce véhicule ne servait pas qu’à l’agent de police municipale et qu’il ne pouvait de ce fait être sérigraphié.

Une union syndicale professionnelle a demandé à la commune de régulariser la situation mais elle n’a pas daigné répondre. Le tribunal administratif a été saisi de cette décision implicite de rejet et a donné raison à la commune. Un appel a été interjeté et la Cour administrative d’appel, fin 2024, n’a pas adopté la même position (CAA Bordeaux 26 novembre 2024 ^[9], 23BX00351).

Selon elle, le fait que le véhicule serait partagé avec d’autres services est dépourvu d’incidence sur l’obligation de se conformer à la réglementation concernant la sérigraphie des véhicules. Le maire de la commune doit procéder à la mise en conformité du véhicule dès lors que celui-ci est considéré comme affecté au service de police municipale.

Un véhicule affecté au service de police municipale

L’affectation du véhicule au service de police municipale est donc un élément essentiel rendant obligatoire sa sérigraphie.

Il arrive encore que des agents de police municipale ne disposent pas d’un véhicule dédié au service. Dans l’hypothèse où ils ont besoin d’un véhicule pour effectuer un déplacement, ils peuvent emprunter ponctuellement un véhicule d’un autre service comme les services techniques mais non sérigraphié. Dans ces conditions, il est hors de question qu’ils effectuent des patrouilles en tant qu’agents de police municipale.

Mais dès lors qu’un véhicule est affecté à un service de police municipale, il doit être sérigraphié. C’est également ce que prévoit une seconde décision intervenue également fin 2024.

Tout type de véhicule est concerné

Dans cette affaire, il s’agit d’un bus qui a été aménagé en poste mobile pour le service de police municipale. A cette occasion, il a d’ailleurs fait l’objet d’une demande d’autorisation de déclassement de la catégorie M3 (véhicule de transport de personnes) dans la catégorie N3 (VASP – véhicule spécialisé) (voir le formulaire ^[10] de demande).

Dès lors, les dispositions de l’article 4 de l’arrêté ^[8] du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale s’appliquent à ce bus, qui est un véhicule de police municipale (TA Lille, 3 décembre 2024, n° 2204014).

Un autre point était également soulevé par le requérant : ce bus aménagé en poste mobile était conduit par un ASVP (peut-être le seul titulaire du permis adéquat…). Or dès lorsqu’il est affecté au service des agents de police municipale, un véhicule ne peut être conduit que par un agent de la police municipale (voir notre article ^[11] de 2012).
En conclusion, le tribunal administratif enjoint le maire de mettre en conformité la sérigraphie présente sur le bus dans un délai de 2 mois.

Le point sur la sérigraphie des véhicules des GC

Si les agents de police municipale disposent de textes sur la sérigraphie des véhicules depuis 2005 (un décret de 2005 préexistait à l’arrêté de 2014), c’est un arrêté ^[12] du 22 août 2023 qui fixe les caractéristiques des tenues et de la sérigraphie des véhicules pour les gardes champêtres.

Ainsi, les véhicules terrestres des services de police de gardes champêtres sont de couleur blanche, leur signalisation est à dominante verte, ponctuée d’éléments de couleur rouge. Les éléments techniques sont fixés pour les véhicules à moteur à deux roues, les véhicules à moteur légers et les utilitaires.

Les inscriptions « Garde champêtre » et « Police rurale » figurent sur le véhicule.

On rappellera que les véhicules des gardes champêtres ^[13] ne sont pas des véhicules d’intérêt général prioritaires. Ainsi, ils ne peuvent disposer des attributs de tels véhicules (feux spéciaux tournants ou rampe spéciale de signalisation – article R. 313-27 ^[14] du code de la route).

Où en sont, aujourd’hui, les administrations publiques ?

Je distingue trois temps de l’IA. Nous en sommes actuellement au premier, celui de l’évaluation augmentée par une IA générative qui contribue à la rédaction de rapports.

Dans l’étape suivante, l’IA pourrait être intégrée dans les cycles des politiques publiques et favoriser des boucles de rétro­action raccourcies entre l’exploitation de données (nombreuses et aujourd’hui pas toujours utilisées) et la décision politique. Certaines organisations commencent déjà à y réfléchir.

Le troisième temps peut sembler le plus futuriste : ce serait celui des évaluations automatisées par l’IA dans des systèmes autonomes. Par exemple, il s’agirait d’identifier automatiquement les bénéficiaires d’une allocation et de la leur verser.

Jusqu’où pourrait aller cette autonomie ?

Un tel système d’IA permettrait de réajuster une politique publique en permanence, au fil du temps. On pourrait envisager dans quelques années que le système IA ait des objectifs à atteindre et soit autonome dans la fragmentation des tâches permettant de les réaliser. C’est ce que l’on appelle l’IA « agentique ».

Un tel mécanisme pourrait être opérationnel d’ici à 2050, voire bien plus tôt. Ce type de système peut faire peur. Mais cette évolution étant probable, il faut y réfléchir, même si je ne l’appelle pas de mes vœux.

Quels sont les points de vigilance ?

Jusqu’ici, le développement des technologies reposait sur des outils fiables, donnant des résultats que l’on pouvait croire. Avec l’IA, il faut partir du principe que l’information peut être erronée, car elle repose sur une probabilité. L’humain restera donc essentiel pour comprendre les résultats et les accepter, ou pas.

La Banque mondiale a, par exemple, analysé 400 évaluations dans 60 pays par le biais de l’IA : l’outil a identifié des facteurs permettant de comprendre si un programme fonctionne. Les experts les ont jugés pertinents et ont ­reconnu qu’eux-mêmes ne les auraient pas envisagés. Néanmoins, il faut conserver cette ­capacité humaine à trancher.

Un autre enjeu majeur consiste à savoir si l’on est en mesure de comprendre comment on en est arrivé aux résultats fournis. Aux Etats-Unis, le gouvernement Accountability Office (qui évalue de manière non partisane les dépenses fédérales et leur performance pour le Congrès) a pour principe de ne pas utiliser un résultat qui n’est pas explicable, au risque, sinon, de perdre le contrôle sur le processus d’évaluation.

^[15]

Aménagement – Urbanisme :

• Télécom : tarif 2023 de location des infrastructures en zones blanches ^[16]
• Planification écologique : la marche à suivre pour les COP régionales 2025 ^[17]
• Le maire peut-il résilier à l’amiable des différents types de baux ? ^[18]
• Pourquoi un mur de séparation entre deux voisins doit-il respecter une hauteur minimale ? ^[19]
• Refus de permis de construire : le juge revient sur la question du raccordement aux réseaux ^[20]

Commande publique :

• Un protocole transactionnel ne peut pas contrer l’annulation d’un marché public ^[21]

Education :

• Atsem : la part des postes à pourvoir par concours est modifiée ^[22]

Finances :

• Catastrophes naturelles : attribution anticipée du FCTVA pour le Loir-et-Cher et les Hautes-Pyrénées ^[23]
• Télécom : tarif 2023 de location des infrastructures en zones blanches ^[16]
• Protection fonctionnelle des gestionnaires publics : une circulaire laisse les territoriaux sur leur faim ^[24]
• Les fonds de concours de communes à communes sont-ils possibles ? ^[25]
• Dans une circulaire, François Bayrou souhaite accélérer la réduction de la dette publique ^[26]

Fonction publique :

• Atsem : la part des postes à pourvoir par concours est modifiée ^[22]
• Protection fonctionnelle des gestionnaires publics : une circulaire laisse les territoriaux sur leur faim ^[24]
• Reconnaissance d’un accident de service : le comportement de l’agent a son importance ^[27]
• 39 contrats en 27 ans : pour le juge, ce n’est pas un recours abusif aux CDD ^[28]

Santé- Social :

• Reconnaissance d’un accident de service : le comportement de l’agent a son importance ^[27]
• L’échelon communautaire peut-il être reconnu autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ? ^[29]
• Quelles sont les politiques publiques en faveur des personnes âgées dépendantes à la Réunion ? ^[30]

Sécurité :

• Feux piétons : la phase jaune est expérimentée deux ans de plus ^[31]
• Comment alléger la charge des communes relative à la compétence de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) ? ^[32]

^[33]

Lundi 28 avril

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Energie – Déclaration du Gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
• En Commission des affaires sociales :
  • Grand âge – Examen de la proposition de loi relative à la fin de vie ^[34]

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ^[35]
  • Sécurité – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée ^[36]
  • Transport – Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? »

Mardi 29 avril

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ^[35]
  • Sécurité – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée ^[36]
  • Finances – Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
  • Economie – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique ^[37]

• En Commission des affaires sociales :
  • Grand âge – Examen de la proposition de loi relative à la fin de vie ^[34]

Au Sénat :

• En Commission des affaires économiques :
  • Energie – Audition de Bernard Fontana, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF)
• En Commission des affaires européennes :
  • Ingénierie – Table ronde sur la politique de cohésion avec la participation de : Peter Berkowitz, directeur « politique » à la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne ; Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; Daniel Leca, vice-président de la région des Hauts-de-France, représentant de Régions de France.
• En Mission d’information sur le bilan de l’intercommunalité :
  • Collectivités – Audition commune de représentants des associations des élus de communes du littoral, de la montagne et des territoires touristiques
• En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales :
  • Collectivités – Audition d’Eric Schahl, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant l’association Régions de France

Mercredi 30 avril

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Economie – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique ^[37]
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Sécurité – Examen de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ^[38]
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Handicap – Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ^[39]
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Biodiversité – Communication de la mission d’information « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération
• En Commission des affaires économiques :
  • Energie – Audition de Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination

• En Commission des affaires sociales :
  • Grand âge – Examen de la proposition de loi relative à la fin de vie ^[34]

Au Sénat :

• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Transport – Communication relative aux résultats du sondage effectué dans le cadre de la mission d’information sur les nuisances sonores liées aux transports (Point d’étape)
• En Commission des affaires économiques :
  • Forêt – Table ronde sur la politique forestière, autour d’Anne Duisabeau, présidente de France Bois Forêt, Jean-Pascal Archimbaud, président de la Fédération nationale du Bois et Mathieu Fleury, président du Comité interprofessionnel du bois-énergie

Vendredi 2 mai

A l’Assemblée nationale :

• En Commission des affaires sociales :
  • Grand âge – Examen de la proposition de loi relative à la fin de vie ^[34]

Cela pourrait sonner comme une bonne nouvelle. Pour la première fois depuis la création de l’infraction pour outrage sexiste et sexuel, en 2018, les chiffres enregistrés par les commissariats de police et de gendarmerie sont en baisse (- 5 %). Une inversion de tendance notable après une progression moyenne de 67 % par an.

Mais, hélas, cette manifestation des violences que subissent les femmes (victimes dans 9 cas sur 10) dans l’espace public « ne donnent que très rarement lieu à un signalement auprès des forces de sécurité », selon le rapport du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ^[40] (SSMSI). Plus précisément, l’enquête « Cadre de vie et sécurité » réalisée conjointement par l’Insee et le SSMSI révélait que, sur la période 2011-2018, uniquement 2 % des victimes d’injure sexiste portaient plainte.

Des surqualifications en délit

C’est donc pour permettre de verbaliser immédiatement les propos et gestes à connotation sexuelle ou sexiste, le harcèlement de rue ou les comportements humiliants et intimidants dans l’espace public que la loi « Schiappa » ^[41], a créé ce dispositif en 2018. Résultat : 3 226 infractions pour outrage sexiste et sexuel ont été enregistrées en 2024. Si c’est bel et bien moins qu’en 2023 (3 395), la part des infractions qualifiées en tant que délit – et non contravention – a augmenté : 26,2 % des infractions en 2024, contre 21,5 % en 2023. Cette surqualification, effective depuis 2023, intervient dans les cas suivants :

• Une personne abuse de l’autorité que lui confère sa fonction (3 %);
• Outrage sexiste et sexuel d’un mineur de 15 ans (8 %);
• Outrage sexiste et sexuel d’une personne vulnérable ou en situation de précarité économique ou sociale (1 %);
• En réunion (3 %);
• Dans un accès à un moyen de transport collectif (3 %) / dans un transport collectif (3 %);
• En raison de l’orientation sexuelle de la victime (5 %);
• Récidive (1 %).

A noter que ces délits touchent particulièrement les plus jeunes : près de 7 victimes sur 10 ont moins de 30 ans. Les mis en cause eux, sont plus âgés : 29 % d’entre eux sont âgés de 30 à 44 ans, 24 % de 45 à 59 ans (sur le périmètre de la police nationale, en 2024).

Disparités géographiques

En 2024, dans le Loiret, les infractions rapportées à un taux pour 100 000 habitants dépassent Paris. Soit : 18 infractions / 100 000 hab. enregistrées dans le Loiret, six fois plus que la moyenne nationale.

Cette prédominance du Loiret avait déjà lieu en 2023. Interrogé à l’époque par « France 3 régions », Thierry Guiguet-Doron, directeur départemental de la sécurité publique dans le Loiret, s’étonnait avant tout « de la faiblesse des chiffres nationaux, quand on se doute que ce sont des faits fréquents. » Il ajoutait que la police nationale loirétaine avait aussi pu être davantage sensibilisée à ce sujet que celle des autres départements. Le Loiret ferait donc figure de territoire pionnier, une hypothèse qui suggère que d’autres départements pourraient voir leurs chiffres augmenter avec une meilleure appropriation du dispositif.

Périmètre restreint de la police nationale

En 2024, sur 1 420 infractions (hors PV électroniques) qui ont été enregistrées ou élucidées par la police nationale, 15 % avaient lieu dans les transports en commun (métro, bus, tramway, train, autocar), soit 209 infractions.

Une proposition de loi émise en 2023 par l’actuel ministre des Transports, Philippe Tabarot, prévoit, en outre, une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports publics pour les auteurs récidivistes d’agressions, d’exhibitions ou de harcèlement sexuels. Adoptée par les deux chambres à la mi-mars, elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel ^[42], saisi les 24 et 27 mars derniers par des députés de gauche.

Dernière analyse qu’offre le rapport de la SSMSI sur les chiffres enregistrés par les policiers nationaux : la nationalité des mis en causes. Loin des fantasmes de l’extrême droite, qui imagine, sur les plateaux télé, le harcèlement de rue comme l’apanage d’étrangers, les données de 2024 dressent un bilan plus modéré. Environ 79 % des mis en causes sont de nationalité française pour les contraventions, 76 % lorsqu’il s’agit de délits.

Pour Olivier Richefou, président de la Mayenne, le SPDA doit simplifier le « parcours du combattant » des personnes âgées et handicapées.

« Engagez-vous dans la démarche ! » L’invitation est adressée à tous les départements par Olivier Richefou, le président de la Mayenne. Au terme de la matinée de lancement du Service public départemental de l’autonomie (SDPA), le 23 avril à Paris, le président du groupe de travail « grand âge » aux Départements de France (DF) espère bien mobiliser.

« Cette démarche est coportée avec les agences régionales de santé (ARS) et confirme le rôle de chef de file du conseil départemental », se félicite déjà ce président d’un des départements préfigurateurs, dès 2024. « Et cet outil doit permettre de simplifier le parcours du combattant, que nous dénoncions tous, à la fois pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap » dans l’accès à leurs droits – sans entraîner pourtant de dépense nouvelle pour les collectivités.

Ni « nouveau dispositif », ni « guichet unique »

Son enthousiasme semble d’ailleurs partagé, comme le remarque la ministre chargée de l’Autonomie, Charlotte Parmentier-Lecocq, à l’issue de l’événement. Il est vrai que l’un des grands principes du SPDA est « de faire pour, mais surtout avec les représentants des personnes » concernées.

En outre, il s’appuie sur les acteurs déjà mobilisés sur le terrain – des centres communaux d’action sociale (CCAS) aux maisons France service, en passant par la maison départementale de la personne handicapée (MDPH) ou les caisses de sécurité sociale.

Et si le cahier des charges qui doit être publié, par arrêté d’ici au 27 avril, gravera dans le marbre les objectifs de ce service public, « le “comment”, ce sera à chaque territoire de le construire », résume la ministre.

Au moins ce service public peut-il être déjà défini par la négative, comme le formule la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : le SPDA n’est ni « un nouveau dispositif », ni « un guichet unique », ni « un modèle d’organisation et de fonctionnement imposé », ni « une remise en cause du périmètre des missions actuelles des acteurs ».  « On ne change pas les compétences des acteurs, c’est la façon de travailler ensemble qui change », sourit Bénédicte Autier, sa directrice de l’accès aux droits.

En attendant la publication du cahier des charges, un courrier du 16 avril aux présidents de département et aux directeurs généraux d’ARS (voir ci-dessous) en précise déjà quelques orientations.

D’un département à l’autre, est-il déjà rappelé, l’essentiel est maintenant de construire le « socle commun » des « quatre grandes missions précisées par la loi » du 8 avril 2024 : l’accueil et l’information, l’instruction et l’évaluation des droits, le soutien à des parcours personnalisés, et le repérage et la prévention.

Une annexe souligne aussi l’impératif de la « participation des personnes » concernées dans cette construction, avant de suggérer plusieurs axes de travail prioritaires, tels que « la reconnaissance mutuelle des évaluations » des usagers.

Mais c’est avec la publication du cahier des charges que les novices pourront, enfin, lancer leurs propres chantiers – même si le SPDA est théoriquement déjà généralisé, au-delà des 18 départements préfigurateurs, depuis le 1^er janvier.

Une première étape consistera pour eux à installer la « conférence territoriale de l’autonomie », réunissant les acteurs impliqués, prévue par la loi pour le bien-vieillir de 2024. Il s’agira alors d’« identifier les axes de travail prioritaires » pour le département, à décliner, ensuite, dans un programme annuel d’action, comme l’explique Bénédicte Autier, de la CNSA.

Parmi les préfigurateurs de 2024, le département de la Sarthe offre un exemple inspirant de ces mises en route : avec l’ARS des Pays de la Loire, il était convenu « d’intégrer tous les acteurs dès la réunion de lancement, puis de coconstruire avec eux un diagnostic partagé du territoire, afin d’identifier nos premiers axes de travail », témoigne Agnès Maillard, directrice de l’autonomie, invitée à l’événement. L’objectif était que « chacun prenne part » au travail : « L’ARS et le département n’allaient pas tout faire tout seuls ! »

Quant au Loir-et-Cher, il a pris le parti de nouer « ces partenariats dès le départ, en construisant ensemble la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt », rend compte Hugues Gond, chargé de mission du département. « Cela a déjà permis de l’interconnaissance » – un impératif, manifestement, pour parvenir à la confiance et au décloisonnement.

Accueils « experts » ou « généralistes »

Vice-présidente de Meurthe-et-Moselle en charge de l’autonomie, Catherine Boursier a pu présenter la construction finalement adoptée dans son département, en se basant sur les lieux d’accueil existant. D’une part, les six « services territoriaux autonomie » déjà proposés par sa collectivité, de Lunéville à Longwy, ont été désignés comme des lieux d’accueil « experts », dont la qualité de service devra être éprouvée par des « usagers testeurs ».

D’autre part, devrait être formé un réseau d’accueils « généralistes », volontaires et montés en compétences, sur la base des 31 CCAS, des 27 maisons France service, et des 31 maisons des solidarités du département.

Il restera alors à « bien articuler » les deux niveaux d’accueil, précise Catherine Boursier, qui espère éviter aux usagers de devoir répéter leurs informations d’un lieu à l’autre. « Il faut accepter que tout cela prenne du temps et que tout ne soit pas tout de suite parfait », conseille encore la vice-présidente. L’enthousiasme n’empêche pas l’endurance.