Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Indemnisation des arrêts maladie à 90% : les primes ne sont pas épargnées

Sollicitée par l’Association des maires de France (AMF), la Direction générale des collectivités (DGCL) a précisé les éléments de rémunération impactés par le passage à 90% de l’indemnisation des congés maladie.

Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?

La justice s’oppose au plus grand parc éolien terrestre de France

« Les JO 2030 sont au service de l’industrie du ski »

Quand le paysage retrouve sa juste place

Sécurité

Le PS avance 152 propositions pour (ré)investir le champ de la sécurité

À deux ans de l'élection présidentielle, et alors que les élus locaux sont dans les starting blocks pour les municipales de 2026, le Parti socialiste entend bien faire valoir sa ...

Grand âge et handicap

Service public départemental de l’autonomie : la fin des cloisonnements ?

Le déploiement progressif, dans tous les départements, du service public départemental de l’autonomie (SPDA) doit commencer en 2025. Une phase de préfiguration s’est ...

[ Opinion ] Mobilités

ZFE : ne retirons pas aux collectivités cet outil de santé publique

Dans une tribune, Antoine Herteman, président de l’Avere France, déplore la possible suppression du dispositif des zones à faibles émissions (ZFE). Une décision qui remet selon lui ...

Statistiques

Comment les données locales des revenus des ménages ont-elles pu disparaître ?

Chaque année depuis 2016, le service Filosofi de l’Insee publiait son millésime des revenus localisés sociaux et fiscaux. Des données qui permettent à de nombreux services ...

Politique de la ville

La cité éducative est-elle devenue un « dispositif » comme les autres ?

Cinq ans après le lancement des cités éducatives, des élus locaux déplorent la précarité de leur financement et regrettent le manque d’ambition de l’Etat.

Numérique

Ces collectivités qui veulent s’émanciper des outils numériques US

La question de la dépendance numérique aux logiciels américains est reposée après les premiers pas tonitruants de Donald Trump, un président qui inquiète par-delà l’Atlantique.

Funéraire

Les opérateurs funéraires doivent désormais reverser des droits d’auteur à la Sacem

Les opérateurs funéraires doivent aujourd'hui déclarer la musique diffusée lors des cérémonies d’obsèques à la Sacem, afin que les artistes touchent des droits ...

Document utile

Fonction publique et discriminations : un rapport qui interpelle

Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a dévoilé la troisième édition de son rapport relatif à la lutte contre les ...

Politique de la ville

L’évaluation de la politique de la ville va-t-elle rester indépendante ?

Le projet de loi « de simplification économique », qui arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 8 avril, prévoit une suppression de l’Observatoire national de la politique de ...

Equipement

Quand les bateaux à quai deviennent producteurs d’énergie

Créée en mars 2024, la start-up Littoral énergies partagées propose aux bateaux à quai équipés de capteurs photovoltaïques ou d’éoliennes de comptabiliser leur production « dorman ...

Toute l'actualité

Transition écologique

Ronan Dantec : « Rassurer sur notre capacité d’adaptation climatique devient aussi une nécessité »

Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche

En 2024, l’injection de biométhane a augmenté de 27%

Tous les articles sur la transition écologique

Dossiers

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale

Comment gérer les troubles mentaux dans les rues

Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions

Tous les dossiers

Innovations & Territoires

Quand des artistes investissent une résidence de montagne

Pi-pop, le premier vélo électrique sans batterie

Le foncier économique à l’épreuve de la sobriété

Tous les articles Innovations & Territoires

Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Conseil départemental de la Haute-Savoie Départ de : Julien LANGLET

Filière technique
Catégorie A
Auvergne – Rhône-Alpes
Directeur général adjoint

Ville de Bordeaux Départ de : François MESURE

Filière administrative
Catégorie A
Grand Est
Affaires générales

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Pour un numérique choisi, les collectivités en première ligne

Alors que la ville de Bordeaux accueille le Forum européen des droits numériques, qui réunit 34 villes, Christine Bost ...

« Le foncier bleu est sous-exploité dans l’aménagement du territoire »

Dans une tribune, Quentin Bresson, directeur des relations institutionnelles de Wearth Group, revient sur la délicate ...

Simplification de la commande publique : le législateur se trompe de combat !

Dans un communiqué en forme de Lettre ouverte, des entreprises du secteur de la commande publique interpellent les députés à ...

Toutes les opinions

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Département de l’Essonne : Sabrina, psychologue, au service des enfants

Proposé par Département de l'Essonne

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Proposé par Montpellier Métropole

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Les collectivités à l’ère de la donnée : reprendre le contrôle pour mieux piloter

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Proposé par PARTICULIER EDF

Prix Territoriaux La Gazette – GMF

Région Bourgogne-Franche-Comté : des représentations théâtrales sur les souhaits et les craintes des élèves lancent le dialogue sur l’orientation

Centre communal d’action sociale d’Amiens : des cueillettes solidaires et des ateliers cuisine, pour améliorer l’alimentation des plus fragiles

Ville d’Aubagne : la commune aménage un terrain agricole municipal, pour aider de jeunes agriculteurs à s’installer

Tous les articles des Prix Territoriaux

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[Fiche Finances] Finances

Le mécénat territorial : un complément de recettes mais des risques à éviter

Face au retour de la contrainte budgétaire, le mécénat est parfois envisagé comme une alternative miracle. S'il est souvent présenté comme une source de recettes ...

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Rétrocession des amendes de circulation : quels calculs et pour financer quels projets ?

En juillet, les communes de plus de 10 000 habitants bénéficient de la rétrocession d'une part du produit des amendes de police relatives à la circulation routière ...

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Le risque de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, va s’aggraver et s’étendre géographiquement à des territoires jusqu’alors épargnés, d’ici à ...

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Vers un décloisonnement radical de l’offre pour les personnes handicapées

Les recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’offre sociale et médicosociale dans le champ du handicap, publiées fin mars ...

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Restauration collective

Au Forum Agorès, la santé alimentaire et des territoires en débat

Le forum annuel de la restauration collective publique traitera du problème du soja, que l’Anses vient de déconseiller de servir. La ministre de l’Agriculture y ...

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Les collectivités peuvent-elles mieux mobiliser les fonds européens dans le cadre des investissements sportifs locaux ? L’Association nationale en charge des élus ...

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Chiffre(s) de la semaine

[Chiffre de la semaine] L’évolution du glissement-vieillesse-technicité est estimée à + 2,5 %

Le glissement-vieillesse-technicité (GVT) permet de mesurer l'impact du vieillissement et de l'avancement de carrière des agents publics sur la masse salariale d’une ...

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