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Fonction publique territoriale

Concours, CDI, engagements de servir : les pistes du gouvernement et des élus locaux pour relancer la FPT

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Quelques jours après le vote par la FNCDG de sa "contribution relative aux perspectives de réforme de la fonction publique territoriale", le ministre de la Fonction publique a fait le point avec les employeurs territoriaux sur les mesures de ...

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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

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Emmanuel Faivre

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« Réenchanter l’action publique locale avec les idées fédérales : et si on demandait (enfin) leur avis aux Français ? »

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