Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Rentrée scolaire : face à la réduction des effectifs d’élèves, les collectivités innovent

Le partenariat entre les services de l’Education nationale et les collectivités va devoir progresser pour garantir un accès équitable à l’école du fait de la baisse des effectifs scolaires qui va s'intensifier dans les années à venir.

Démocratie locale vacillante

Chez les médecins généralistes, la vague de départs en retraite se précise

Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre

Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?

VEILLE JURIDIQUE

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2025

Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de la partie réglementaire du Livre III du code général de la ...

Politique de la ville

Le satisfecit de Juliette Méadel aux bailleurs sociaux pour l’entretien de leurs immeubles

La ministre chargée de la ville Juliette Méadel a présenté le 29 août le bilan de l'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés ...

[Reportage] Evaluation des politiques publiques

En Seine-Maritime, l’évaluation donne du sens aux politiques publiques

Évaluer la pertinence d’un dispositif pour envisager sa pérennité ou sa suspension est nécessaire pour mesurer les politiques publiques. Dans un contexte de contraintes ...

Cet article fait partie du dossier :

L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...

Prévention des risques industriels

« Il y a un manque de capteurs et de contrôles de la pollution industrielle »

Pour Christelle Gramaglia, directrice de recherche en sociologie à l’Inrae de Montpellier, les riverains des sites industriels n’accordent plus de crédit aux ...

Cet article fait partie du dossier :

Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes

Finances locales

En 2025, les normes coûteront aux collectivités 3 fois moins qu’en 2024

Le dernier rapport de l'OFGL présente en annexe la synthèse du rapport public annuel 2024 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il en ressort qu'en 2025, le coût ...

Police municipale

A Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles

La police municipale multiplie les contrôles pour traquer les contrevenants aux règles du code de la route. Un volet répressif couplé à des actions ...

[Entretien] Sécurité civile

« Il y a un décalage entre la réalité des sanctions et leur perception par les sapeurs-pompiers »

Ancien sapeur-pompier volontaire, l’avocat Tristan Berger s’est aujourd'hui spécialisé dans la défense des soldats du feu. Il revient en détail sur ...

Retraites

Retraite progressive à 60 ans : un démarrage au 1er septembre dans le brouillard

Le 1er septembre marque l’ouverture du droit à la retraite progressive dès 60 ans et non plus deux ans avant l’âge légal de départ. Dans les collectivités, cette ...

[Analyse] Fiscalité locale

En 2024, les fiscalités « ménages » et « économique » des collectivités sont dynamiques contrairement à la TVA qui marque ...

Alors que les premiers avis de taxe foncière ont été envoyés ce 25 aout, la DGFIP a publié cet été le traditionnel ...

Toute l'actualité

Transition écologique

Polluants éternels : un problème bien loin d’être résolu

Natura 2000 : un transfert de compétences partiel

Biodiversité, sobriété, aménagement : nos lectures du moment

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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau

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Innovations & Territoires

La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

A Besançon, des citoyens (s’)investissent dans un projet d’utilité sociale

Préparés à la gestion du stress, des sapeurs-pompiers au TOP !

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Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Sciences Po Rennes Départ de : Marion SYBILLIN

Filière administrative
Catégorie A
Hauts-de-France
Affaires générales

Centre de gestion du Haut-Rhin Départ de : Jennifer BINDLER

Filière administrative
Catégorie A
Grand Est
Social

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Archéologues en milieux pollués : travaillons sur le risque sanitaire !

Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...

Sébastien Vincini : « Pour une conférence territoriale du redressement immédiat ! »

Dans une tribune à La Gazette, Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne et secrétaire national ...

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Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil

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Les collectivités à l’ère de la donnée : reprendre le contrôle pour mieux piloter

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Club finances

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La veille juridique du Club finances de juillet et août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances cet été. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...

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Face à la hausse du secours en mer lié à l’imprudence de certains vacanciers, plusieurs maires de communes littorales posent la question de la prise en charge ...

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En quatre ans, la Métropole francilienne a déployé 137 km d’infrastructures cyclables et vise à doubler ses réalisations.

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Santé et social

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois d’août

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois ...

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Education

Rentrée scolaire : Elisabeth Borne veut une école « lieu de savoir, mais aussi de bien-être »

A quelques jours de la rentrée scolaire, mais aussi à l’approche d’un vote de confiance qui peut faire tomber le gouvernement auquel elle appartient, la ministre ...

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Série d’été 5/6 - Une ville… un événement

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Depuis 2003, Chamonix accueille l’Ultra-trail du Mont-Blanc, où se donnent rendez-vous les meilleurs trailers du monde. Un grand événement, qui n’est pas sans ...

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L’indemnisation à 90 % des arrêts maladie des fonctionnaires n’ira pas devant le Conseil constitutionnel

Dans une décision du 28 juillet 2025, le Conseil d'Etat a tranché : le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité ...

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Les effectifs des médecins généralistes rebondissent, mais les déserts médicaux demeurent — © La Gazette des communes

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Fusion des financements des Ehpad : une simplification pas si convaincante

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