Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Risques industriels : les collectivités sous haute tension

Les collectivités accueillent à bras ouverts l’installation d’une industrie, créatrice d’emplois et d’activité économique. Mais après avoir connu des accidents et/ou des pollutions, les territoires industriels aimeraient pouvoir ...

Une simplification du financement des Ehpad aux motivations multiples

Municipales 2026 : les dates du scrutin fixées aux 15 et 22 mars

Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA

Rentrée scolaire : les agents publics qui ont des enfants ont-ils le droit d’arriver en retard ?

Mobilité

Comment la Métropole du Grand Paris veut accélérer son plan vélo

En quatre ans, la Métropole francilienne a déployé 137 km d’infrastructures cyclables et vise à doubler ses réalisations.

Conditions de travail

Un plan pour le retour serein des agents en longue maladie

Depuis avril, la Ville et la Métropole de Nice expérimentent un nouveau dispositif pour maintenir le lien avec les agents en longue maladie et préparer leur retour. La démarche a reçu l’appui ...

fonction publique territoriale

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi

La ville et l’Eurométropole de Strasbourg font appel de la décision du tribunal administratif visant à suspendre leur expérimentation sur le congé ...

Cinéma

Bercy juge le financement public du cinéma excessif… et pointe les régions

Pour l’Inspection générale des finances (IGF), les financements publics en faveur du cinéma s’accroissent et se substituent aux fonds privés. Les inspecteurs préconisent de ...

Enseignement supérieur

Quel bilan à mi-parcours pour les campus connectés ?

Dans un rapport, le SGPI et la Banque des territoires ont présenté un premier bilan du dispositif des campus connectés, lancé en 2019. Le rapport revient notamment sur le rôle « fondamental » des ...

Commande publique

La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités ...

Décentralisation

Pouvoir normatif des collectivités, sortons de la subordination ! – Jean-Luc Bœuf

Jean-Luc Bœuf, auteur, en juin, d’une thèse de droit public sur le pouvoir normatif des collectivités territoriales à l’université de Reims Champagne-Ardenne. Il ...

Petite enfance

La qualité de l’accueil en crèche soumise à plus de contrôles dans le Lot-et-Garonne

Depuis 2021, un pôle de la direction de la PMI, dédié au contrôle, multiplie les visites, dans le département de Lot-et- Garonne, en se focalisant sur la ...

Parlement

Vote de confiance du 8 septembre : les élus locaux pris au dépourvu, s’interrogent sur le budget 2026

L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus ...

Soins de premier recours

A Nice, une plateforme d’orientation médicale mais aussi sociale

La mairie a déployé un dispositif territorial singulier pour désengorger les urgences hospitalières. Safe G, une association créée par le Dr Joëlle Martinaux, fait articuler des ...

Toute l'actualité

Transition écologique

Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?

Antibes signe une charte en faveur d’une gestion raisonnée de l’eau

Un arsenal préventif déployé contre le moustique tigre

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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau

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Innovations & Territoires

Préparés à la gestion du stress, des sapeurs-pompiers au TOP !

Et la lumière fut… à la fois solaire et sobre

Une sécurité sociale de l’alimentation pour réduire la précarité et mieux consommer

Tous les articles Innovations & Territoires

Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Centre de gestion du Haut-Rhin Départ de : Jennifer BINDLER

Filière administrative
Catégorie A
Grand Est
Social

Ville d'Echirolles Départ de : Myriam Sénécal

Filière administrative
Catégorie A
Pays-de-la-Loire
Directeur général des services

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...

Sébastien Vincini : « Pour une conférence territoriale du redressement immédiat ! »

Dans une tribune à La Gazette, Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne et secrétaire national ...

« Reconversion touristique : un levier d’attractivité pour les territoires »

Malgré un recul global des investissements en 2024, le tourisme fait figure d’exception. Pourtant, cette dynamique reste ...

Toutes les opinions

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Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil

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Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (1)

En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de ...

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Face aux touristes imprudents, les maires du littoral réclament plus de pouvoirs de police maritime

Face à la hausse du secours en mer lié à l’imprudence de certains vacanciers, plusieurs maires de communes littorales posent la question de la prise en charge ...

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Alors que deux sites de collecte pneumatique des déchets viennent de jeter l’éponge, revenons sur les inconvénients de ce type de collecte, mais aussi sur ses ...

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Accès aux soins

Les effectifs des médecins généralistes rebondissent, mais les déserts médicaux demeurent

Les dernières statistiques de la démographie médicale peuvent encourager : pour la première fois depuis 2018, le nombre des généralistes repart à la hausse. Mais ...

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Club Éducation et vie scolaire

Handicap

Des milliers d’enfants handicapés toujours sans solution de scolarisation adaptée

L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) attire l'attention sur le fait qu’un grand nombre ...

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Club Acteurs du sport

Sport

« A l’école, l’éducation physique et sportive reste secondaire »

Lancé en 2020, généralisé en 2022 à des fins d’héritage olympique, les 30 minutes d’activité physique quotidienne auraient surtout généré de la confusion ...

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Club RH

agents

L’indemnisation à 90 % des arrêts maladie des fonctionnaires n’ira pas devant le Conseil constitutionnel

Dans une décision du 28 juillet 2025, le Conseil d'Etat a tranché : le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité ...

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Emploi salarié : 10 ans d’évolutions département par département — © D.R.

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Les effectifs des médecins généralistes rebondissent, mais les déserts médicaux demeurent

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois d’août

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Quels seront les contours des futures maisons de l’enfance et de la réussite éducative dédiées à la santé mentale des jeunes ?

Pour les « vacances adaptées organisées », encore tout un maquis à traverser

Club Éducation et vie scolaire

Des milliers d’enfants handicapés toujours sans solution de scolarisation adaptée

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Filière animation : les alertes pour une reconnaissance du métier

La rédaction du Club éducation et vie scolaire vous souhaite de bonnes vacances !

Le commerce équitable de plus en plus au menu des cantines scolaires

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