Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

Rentrée scolaire : face à la réduction des effectifs d’élèves, les collectivités innovent

Le partenariat entre les services de l’Education nationale et les collectivités va devoir progresser pour garantir un accès équitable à l’école du fait de la baisse des effectifs scolaires qui va s'intensifier dans les années à venir.

A Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles

En 2025, les normes coûteront aux collectivités 3 fois moins qu’en 2024

Chamonix et la course d’obstacles de l’Ultra-trail du Mont-Blanc

Rentrée scolaire : Elisabeth Borne veut une école « lieu de savoir, mais aussi de bien-être »

Politique de la ville

Le satisfecit de Juliette Méadel aux bailleurs sociaux pour l’entretien de leurs immeubles

La ministre chargée de la ville Juliette Méadel a présenté le 29 août le bilan de l'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés ...

Vos questions - nos réponses

Quelles sanctions pour un particulier qui ferme une partie de la voie publique sans autorisation ?

L’un de nos lecteurs s’interroge sur les actions possibles face à un administré qui ferme une voie publique alors qu’il n’y est pas autorisé. Si en ...

Municipales 2026

Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre

Campagne de promotion, communication institutionnelle... Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale, qui ...

VEILLE JURIDIQUE

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2025

Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de la partie réglementaire du Livre III du code général de la ...

FONCTION PUBLIQUE

Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?

Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la ...

[Reportage] Evaluation des politiques publiques

En Seine-Maritime, l’évaluation donne du sens aux politiques publiques

Évaluer la pertinence d’un dispositif pour envisager sa pérennité ou sa suspension est nécessaire pour mesurer les politiques publiques. Dans un contexte de contraintes ...

Cet article fait partie du dossier :

L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...

Prévention des risques industriels

« Il y a un manque de capteurs et de contrôles de la pollution industrielle »

Pour Christelle Gramaglia, directrice de recherche en sociologie à l’Inrae de Montpellier, les riverains des sites industriels n’accordent plus de crédit aux ...

Cet article fait partie du dossier :

Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes

[EDITORIAL] Démocratie

Démocratie locale vacillante

A six mois des municipales 2026, les premières règles relatives au devoir de réserve s’appliquent et la constitution des listes va monter en puissance. On souhaite bien du courage à ceux des 550 000 élus locaux qui ...

[Entretien] Sécurité civile

« Il y a un décalage entre la réalité des sanctions et leur perception par les sapeurs-pompiers »

Ancien sapeur-pompier volontaire, l’avocat Tristan Berger s’est aujourd'hui spécialisé dans la défense des soldats du feu. Il revient en détail sur ...

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Transition écologique

Polluants éternels : un problème bien loin d’être résolu

Natura 2000 : un transfert de compétences partiel

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La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

A Besançon, des citoyens (s’)investissent dans un projet d’utilité sociale

Préparés à la gestion du stress, des sapeurs-pompiers au TOP !

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Nominations à la une

Nominations, départs, nouvelles responsabilités… Découvrez tous les changements de poste au sein des collectivités

Centre de gestion du Haut-Rhin Départ de : Jennifer BINDLER

Filière administrative
Catégorie A
Grand Est
Social

Ville d'Echirolles Départ de : Myriam Sénécal

Filière administrative
Catégorie A
Pays-de-la-Loire
Directeur général des services

JE découvrE les nominations

Veille juridique

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l’obligation de publier chaque année les résultats d’un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l’objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 juillet.

Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé qu’un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d’un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l’ordre public étaient avérés.

services publics

Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?

Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du […]

Toute l'actualité Juridique

Opinions

Archéologues en milieux pollués : travaillons sur le risque sanitaire !

Caroline Trémeaud, cheffe du service archéologique des Ardennes, et Abygaelle Cognaut, toxicologue industriel au Service ...

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine ...

Sébastien Vincini : « Pour une conférence territoriale du redressement immédiat ! »

Dans une tribune à La Gazette, Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne et secrétaire national ...

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Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables

Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil

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La veille juridique du Club finances de juillet et août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances cet été. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles ...

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Face à la hausse du secours en mer lié à l’imprudence de certains vacanciers, plusieurs maires de communes littorales posent la question de la prise en charge ...

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En quatre ans, la Métropole francilienne a déployé 137 km d’infrastructures cyclables et vise à doubler ses réalisations.

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Grand âge

Fusion des financements des Ehpad : une simplification pas si convaincante

Vingt-trois départements se sont engagés en juillet dans une expérimentation prônée de longue date : cesser de payer aux établissements les frais liés à la ...

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Club Éducation et vie scolaire

Enseignement supérieur

Quel bilan à mi-parcours pour les campus connectés ?

Dans un rapport, le SGPI et la Banque des territoires ont présenté un premier bilan du dispositif des campus connectés, lancé en 2019. Le rapport revient notamment ...

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« A l’école, l’éducation physique et sportive reste secondaire »

Lancé en 2020, généralisé en 2022 à des fins d’héritage olympique, les 30 minutes d’activité physique quotidienne auraient surtout généré de la confusion ...

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Club RH

Retraites

Retraite progressive à 60 ans : un démarrage au 1er septembre dans le brouillard

Le 1er septembre marque l’ouverture du droit à la retraite progressive dès 60 ans et non plus deux ans avant l’âge légal de départ. Dans les collectivités ...

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Les effectifs des médecins généralistes rebondissent, mais les déserts médicaux demeurent — © La Gazette des communes

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La qualité de l’accueil en crèche soumise à plus de contrôles dans le Lot-et-Garonne

A Nice, une plateforme d’orientation médicale mais aussi sociale

Des milliers d’enfants handicapés toujours sans solution de scolarisation adaptée

Club Éducation et vie scolaire

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Les agents d’entretien des collèges passent aux fourneaux dans le Maine-et-Loire

« Nous demandons à l’État de maintenir les enveloppes financières du Pass colo et des Vacances apprenantes »

Quels seront les contours des futures maisons de l’enfance et de la réussite éducative dédiées à la santé mentale des jeunes ?

Filière animation : les alertes pour une reconnaissance du métier

Club Acteurs du sport

« A l’école, l’éducation physique et sportive reste secondaire »

Après les JO, la nouvelle vie de la colline d’Elancourt

En Seine-Saint-Denis, l’héritage aquatique au rendez-vous des engagements

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« Au-delà du design actif : construisons un urbanisme actif et sportif ! »

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